PIÈCES IMPRIMÉES DIVERSES dont :
Table Générale par ordre chronologique des Décrets de l'Ass. Nat. (1789-90-91).
Loi relative à la fabrication des piques (12 sept. 1792) décret de 1794 pour multiplier les fabriques de salpètre.
Discours de Louis XVI et Loi sur les Postes du 4 sept. 1792.
Lois concernant les Monnaies (8 pièces), les Cultes (7 pièces), l'Administration (11 pièces), Sureté et Défense Nationale (6 pièces), etc.
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