Pièce en partie imprimée: nomination du citoyen Pierre, Jacques, Joseph de Kyspotter à la présidence de l'assemblée du canton d'Hazebrouck (Nord), donné à Saint-Cloud le 15 fructidor an XI, signatures de Bonaparte Premier Consul, Hugues Maret secrétaire d'état et Chaptal ministre de l'Intérieur; cadre doré avec passe-partout; 42 x 28 cm. Époque Consulat. Très bon état.
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