DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE 5 NUMEROS N°... Lot 105
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE 5 NUMEROS N° 1970 AN II 26 FRIMAIRE 8 PAGES. N°2133 AN II 3 PAGES. N° 2190 AN II 22 FRIMAIRE 2 PAGES. N° 2279 AN II 4 GERMINAL 4 PAGES ET N° 2352 AN II 19 FLOREAL 2 PAGES. ETAT D'USAGE + GAZETTE NATIONALE DE France NUMERO 800 10 FRIMAIRE AN VI 4 PAGES.GAZETTE OFFICIELLE ANNEE 1816 NUMEROS 79, 80 ET 81. ETAT D'USAGE.
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