102. TESTAMENT DE NAPOLÉON. – BERTRAND (Henri-Gatien),... Lot 102

102. TESTAMENT DE NAPOLÉON. – BERTRAND (Henri-Gatien), Charles-Tristan de MONTHOLON et Louis MARCHAND. Pièce signée conjointement, avec apostilles autographes (pour chacun, « approuvé l'écriture »), au bas du recto du 3e feuillet, portant également leurs paraphes conjoints au bas du recto des 2 premiers feuillets, en qualité d'exécuteurs testamentaires de Napoléon Ier. Copie sous seing privé. Paris, 9 mars 1822. 5 pp. in-folio sur 2 bifeuillets brochés LE DOCUMENT SUCCESSORAL LE PLUS IMPORTANT, APRES LE TESTAMENT DE NAPOLEON LUI-MEME, POSANT LES BASES DE TOUTES LES NEGOCIATIONS ULTERIEURES. Un long conflit opposa en effet Jacques Laffitte et les trois exécuteurs testamentaires dès le retour de ces derniers en France, pour le versement de la masse successorale tel qu'il avait été fixé par Napoléon Ier dans ses textes testamentaires de 1821. Les legs que l'on pouvait honorer avec la fortune de l'empereur remise à la banque Perregaux, Laffitte et Compagnie en juin 1815, se verraient cependant considérablement réduits par une dernière convention signée en 1826, et seulement partiellement versés par Jacques Laffitte. Il fallut attendre le Second Empire pour que, par décision de Napoléon III, il soit procédé à l'acquittement de tous les legs – la liquidation de la succession, sur fonds publics, fut alors achevée en 1859. « ... Au mois de juin 1815, la maison Perrégaux, Laffitte et compagnie reçut ou fut chargée de recevoir diverses sommes appartenantes à Napoléon, pour lesquelles elle lui fournit deux reconnaissances séparées, chacune par duplicata. Par l'une, elle reconnut un versement effectif de trois millions quatre cent mille francs, auquel devait se joindre celui de deux autres sommes d'ensemble un million quatre vingt mille francs, à effectuer par divers , total, quatre millions quatre cent quatre vingt mille francs, sur lesquelles elle déclara tenir immédiatement à la disposition de Napoléon les trois millions quatre cent mille francs réellement versés, et, à mesure des rentrées qui s'en effectueraient, le complément d'un million quatre vingt mille francs. Par l'autre, elle reconnut un versement effectif de huit cent vingt mille francs qu'elle déclara pareillement tenir à sa disposition. À ces deux reconnaissances fut jointe, sous la date du vingt-sept juin mil huit cent quinze, une lettre de crédit sur six maisons de banque de New York, Boston, Baltimore, et Philadelphie, autorisant ces maisons de banque à faire, sur son exhibition, à Napoléon, et contre ses quittances, les paiemens qu'il demanderait, et à s'en rembourser deux ou trois mois de vue par des traites sur Paris, Londres, et Amsterdam, suivant qu'elles le trouveraient convenable et avantageux. Ces deux sommes d'ensemble un million quatre-vingt mille francs, à verser par divers, aux termes de l'une des reconnaissances, ne sont point arrivées dans les mains de la maison Perrégaux, Laffitte et compagnie, en sorte que les recettes se sont bornées à quatre millions deux cent vingt mille francs, sur lesquels divers paiemens ont été par elle effectués. Napoléon est décédé à l'isle Ste-Hélène le cinq mai mil huit cent vingt-et-un... » La convention présente ensuite la demande motivée des exécuteurs testamentaires, le refus argumenté du banquier Laffitte de s'y plier, puis, en cinq articles, elle reconnaît un socle commun sur lequel tous tombent d'accord, en évoquant par ailleurs la procédure en cours devant le tribunal de première instance.