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Lot n° 4

CODE NAPOLÉON.ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE.PARIS,...

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CODE NAPOLÉON.ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE.PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE, 1810.Deux volumes, in-4, de titre, 284 pp. - (1) f., de la p. 285 à la p. 610, 124 pp., pleines reliures de l'époque en veau raciné. Dos lisses très ornés et dorés portant les pièces de titre en maroquin rouge et de tomaison en maroquin vert, tranches marbrées. Bel exemplaire avec sa pagination continue.ÉDITION ORIGINALE. Le Code pénal promulgué le 22 février 1810 devait remplacer diverses lois adoptées pendant les dix premières années de la Révolution dont l'ossature était le Code pénal des 25 septembre - 6 octobre 1791 et le Code des délits et des peines de l'an IV. Ce nouveau code, réintroduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791. Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau code pénal le 1er mars 1994. Notre exemplaire a été interfolié au moment de la reliure. Chaque page (sauf la table des matières de 124 pp.) est augmenté d'un feuillet intercalaire blanc dont certains portent des indications manuscrites de jurisprudence en vis à vis des articles correspondant. D'autres observations manuscrites de jurisprudence sont inscrites dans les marges et sous des articles correspondant. Exemple, page 220, articles 215 à 218 (mariage) et page 424 et 425 articles 1619 et suivants (contrat de vente). Le propriétaire, magistrat de l'époque, faisait donc de cet exemplaire son outil de travail de référence en l'améliorant, jour après jour, des premières jurisprudences rendues. Ce travail nous rend notre exemplaire unique.

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