1727. VERSAILLES (78). Les Marchands & Négociants,... Lot 48

1727. VERSAILLES (78). Les Marchands & Négociants, & les ARTS & MÉTIERS, sujets au Droit de Confirmation. “Arrest du Conseil d’État du ROY, qui proroge la faculté de payer, partie en Effets, tant pour le Droit de Confirmation, que pour la finance des Maîtrises. Et explique la nature des Effets recevables, la forme des Remboursements au Trésor Royal, & les valeurs qui en seront délivrées aux Parties.”. du 2 Septembre 1727. Signé PHELYPEAUX. Vignette “Mont Joye, St Deny”. Fait au conseil d’État du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à VERSAILLES (78) le 2 Septembre 1727. Placard (51 x 39) État A.