Généralité de BORDEAUX (33). 1726. PRIVILÈGES... Lot 47

Généralité de BORDEAUX (33). 1726. PRIVILÈGES DES DROITS DE PÉAGES. Arrest du Conseil d’Etat du Roi LOUIS XV, du 9 Juillet 26, qui ordonne que dans la quinzaine du jour de la publication, du présent Arrêt, tous les Particuliers qui jouissent de privilèges, Dons, Concessions, & Immunités, Droits de Péages, Bacs, Passages, Pontonnages, Moulins, Foires & Marchés & autres, seront tenus de représenter les Titres en vertu desquels il jouissent desdits Privilèges, faute de quoi, & ledit temps passé, il seront nuls. ». du 9 Juillet 1726. . Suivi de l’ordonnance de Claude BOUCHER Intendant en la Généralité de BORDEAUX. Fait à BORDEAUX le 30 Août 1726 – De l’Imprimerie de R. Brun, Imprimeur de Monseigneur l’Intendant. Vignette & Lettrine. Placard (44 x 35) État B