ALSACE. 1721. STRASBOURG (67) : « Extrait des... Lot 39

ALSACE. 1721. STRASBOURG (67) : « Extrait des registres du Conseil d’Etat du 30 Décembre 1721. « Le Roy s’étant fait rapporter en son Conseil les différents mémoires qui ont été présentés, tant au nom des Gentilshommes de la HAUTE ALSACE, que des Officiers du Conseil Supérieur de COLMAR & du Magistrat de la Ville de STRASBOURG, au sujet du Règlement qui a été publié en Alsace concernant la manière de procéder dans les communautés à la répartition de la subvention & les exemptions qui doivent avoir lieu… » - « Art. 1) Les Biens d’Eglise d’ancienne fondation & dotation seront exempts de la Subvention lorsque les propriétaires les feront valoir par leurs mains ; Ne seront réputés biens d’ancienne dotation que ceux possédés par l’Eglise avant le Traité de MUNSTER du 24 Octobre 1648… Les biens tenus en Fief… » - Suivi de l’Ordonnance de Nicolas Prosper BAUYN seigneur d’Angervilliers, Intendant en Alsace. Placard bilingue (68 x 47) État A