CÔTE D’OR. 1695. BOURGOGNE & BRESSE. – Ordonnance... Lot 18
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CÔTE D’OR. 1695. BOURGOGNE & BRESSE. – Ordonnance de Monseigneur FERRAND Intendant en bourgogne et Bresse, « contre les Ecclésiastiques & Communautés. » . Vu la requête Charles de LA COUR DE BAUVAL, chargé par Sa Majesté du recouvrement des sommes,… pour être déchargés du rachat des affranchissements des Cens, rentes & autres DROITS SEIGNEURIAUX. Fait à DIJON (21) le 1er Décembre 1695. Placard (47 x 35) État A.
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