COMMERCE DES COLONIES. — Ensemble 5 brochures. —... Lot 18

COMMERCE DES COLONIES. — Ensemble 5 brochures. — DÉCRET de la Convention nationale, [...] Relatif au commerce maritime & aux douanes de la République. [Paris, De l’Imprimerie nationale, An II de la République]. In-4, en feuilles. Prohibition d’importer en France les objets importés des États-Unis dans les Colonies françaises, etc. — LETTRES patentes du roi, portant règlement pour le commerce des colonies françoises. Du mois d’avril 1717. [Dunkerque, Nicolas Weins], s.d. In-4, broché, cousu d’un fil. Importante loi concernant le commerce des colonies, l’importation et l’exportation des denrées et produits manufacturés tels que l’indigo, le cacao, les épices, le café, le gingembre, le vin, le sucre, les sirops, les toiles, les soieries, etc. — LOI relative au commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance & aux Colonies Françoises. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791. [Paris, de l’Imprimerie nationale, 1791]. In-4, en feuilles. — LOI concernant les relations de commerce de Marseille dans l’intérieur du Royaume, dans les Colonies & avec l’Étranger. Donnée à Paris, le 1er août 1791. [Chartres, Durand], s.d. In-4, en feuilles. — NAIRAC (Paul). Discours prononcé dans la séance du 28 juin au soir, sur le commerce de l’Inde. [Paris, De l’Imprimerie nationale, 1791]. Plaquette in-12, brochée. Cachet humide de la Bibliothèque de la ville de Paris sur la première page (annulé).