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Lot n° 38

Grâce impériale, P. S. St-Cloud, 15 novembre 1808....

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Grâce impériale, P. S. St-Cloud, 15 novembre 1808. Parchemin oblong (44 x 29,5 cm) pré-imprimé. Remise de peine accordée par l'Empereur, au soldat Félix-Jacques Colaut, du 14e de ligne, condamné comme déserteur et détenu aux ateliers de Pontorson. Pièce signée du procureur impérial de la cour de justice criminelle du département de la Manche, séant à Coutances.

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