DOUBS. JURA. 1573. Pardevant Anthoine TINSEAU,... Lot 35
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DOUBS. JURA. 1573. Pardevant Anthoine TINSEAU, notaire publique et co-avocat des Tabellionages du Bailliage de DÔLE. Étienne BOURNET de FONTAIN (Doubs), fils et héritier de Pierre BOURNET vend plusieurs pièces d'héritages assises au terroir de FONTAIN (Doubs) dépendant de la totale justice et Seigneurie mainmortable du Roy notre sire, à cause de la Seigneurie d'ARGUEL (Doubs). Fait et passé en la Cour de BESANÇON le 14mars 1573. Parchemin (21 x 37 cm), sceau aux armes, sous papier. Texte en français.
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