P.S. par 9 conventionnels, 3 fructidor III (20 août 1795) ; 1 page in-fol., en-tête et vignette du Comité de Sûreté générale, cachet sec.
Mise en liberté provisoire de Joseph-Bernard Delilia, notaire à Montréal (Ain), qui reste sous la surveillance de sa municipalité. Ont signé Bailleul, Bergoeing, Boudin, Calès, Kervelegan, Mariette, Pemartin, Pierre, Ysabeau.
On joint le décret impr. de la Convention [24.X.1793) sur l'enlèvement des signes de royauté et féodalité.
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