Coll. - Rapport général sur le service des al... Lot n° 1023

Rapport général à M. le Ministre de l'Intérieur sur le service des aliénés L'Etat ne s'intéressa de près aux aliénés, "les insensés" de l'Ancien Régime, et à leur prise en charge qu'à partir de la fin du XVIIIe siècle ; pourtant, il fallut attendre la première moitié du XIXe siècle pour que soit posé le cadre fondamental de l'assistance à porter aux aliénés. Or, celui-ci fut départemental. En effet, la loi du 30 juin 1838 prévoit que "chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet, avec un établissement privé ou public soit de ce département, soit d'un autre" afin que le préfet y plaçât les aliénés qui commettaient des délits ou compromettaient l'ordre et la sécurité publics. Notre volume contient la discussion précédant cette loi du 30 juin 1838, dite loi Esquirol ou « Loi des aliénés ». C’est le 27 mars que le projet de loi prenne sa forme finalisée (bien qu’un article sera rajouté pour que le texte final en compte 41). Le texte comprend bien une division en trois parties : une première sur les « établissements d’aliénés » (comprenant les règlementations autour des asiles gérés par les préfets et possiblement par des privés), une deuxième partie sur « les placements faits dans les établissements d’aliénés » (il semble que ce soit cette partie de la loi qui ait provoqué le plus de débats, il a en effet fallu trouver un équilibre entre le diagnostic ou la sentence posés sur l’aliéné, le pouvoir du médecin, celui du préfet et enfin la volonté des familles), enfin la troisième partie concernant des « dispositions générales » (portant sur les contraventions aux dispositions de la présente loi). Première partie, Historique de la Législation sur les Aliénés : le service des aliénés avant 1792 ; de 1792 à 1838 ; Vote de la loi de 1838 ; de 1838 à 1852 ; de 1852 à 1866, deuxième période ; de 1866 à 1874, troisième période ; Population des asile