Pièce signée « Louis » (secrétaire) avec mention manuscrite « le duc d'Orléans régent présent », contresignée par le secrétaire d'État Jean-Frédéric Phélypeaux de Maurepas. Paris, 12 mars 1716. 1 p. in-folio oblong, état moyen, sceau manquant. Lettres patentes pour relief de dérogeance octroyées à Françoise Blanchard, issue de famille noble mais veuve d'un roturier, pour la « conserver dans l'honneur et les privilèges de sa noblesse ».
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