Fin du XIXème ou début du XXème siècle Lot n° 274

Lot : - Pelle à tarte à lame en argent (950) gravée de pampres et manche en ivoire (Elephantidae spp ; > 20 %) (pré-Convention). Poids brut : 85 g. - Long. : 28,5 cm. Pliures, chocs. - Quatre pièces de service à découper ou à salade, à manches en argent (950) fourré estampé, et acier ou ivoire (Elephantidae spp ; > 20 %) (pré-Convention). Poinçons Minerve et d'orfèvre : E. PUIFORCAT. Poids total brut (argent et acier) : 271 g. - Poids total brut (argent et ivoire) : 139 g. Long. couv. manches en ivoire : 28,5 cm. Usures, oxydations et chocs. Coffret, usagé. - Pince à gigot en métal et manche en corne. Oxydations, rayures. - Pilon à sucre en métal argenté. H. : 16,7 cm. - Boîte circulaire en laiton et bas-relief cuivré patiné. Diam. : 7 cm. Usures. Rayures. Le lot présenté présentant plusieurs objets contenant plus de 20 % d'ivoire d'Elephantidae spp (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 3 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peut être commercialisé après déclaration et obtention d'un permis D. Pour se faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20 % d'ivoire d'éléphant (elephantidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Drouot Estimations pour faire la déclaration d'achat nécessaire en son nom auprès de l'Administration compétente conformément à l'article 2bis de l'arrêté du 16 aout 2016 modifié. L'adjudicataire, tenu à déclaration, s'engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par Drouot Estimations pour ce faire. L'adjudicataire est seul tenu d'accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d'un tel lot sous sa responsabilité. En pa