GUIZOT (François). Lettre autographe signée en qualité de secrétaire général du ministère de la Justice, adressée au rédacteur du journal Le Constitutionnel. Paris, 10 février 1816. 1 p. in-folio, trace d’onglet au recto. « La Quotidienne de ce jour contient l’article suivant : «D’après les ordres de S[on] Exc[ellence] M[onseigneur] le garde des Sceaux de France, TOUS LES ACTES ÉMANÉS DU CONSEIL DU SCEAU DES TITRES DEPUIS LE 20 MARS 1815, N’ÉTANT PAS DÉLIVRÉS PAR L’AUTORITÉ LÉGITIME, SONT REGARDÉS COMME NON AVENUS et doivent être rapportés, sauf aux personnes qui auraient obtenu des lettres patentes ou brevet, à se pourvoir, s’il y a lieu, pour obtenir de nouveaux titres.» Cet article étant conçu d’une manière fautive et inexacte, je vous invite à vous abstenir de l’insérer dans votre journal... »
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, réaliser des analyses de trafic du site et de vous proposer des contenus et des annonces les plus adaptés à vos centres d’intérêts.
