Projet de Déclaration des Droits de l'Homme en société.
Paris, Baudouin. 1 plaquette in-8. 7pp. En 31 articles.
On joint:
MOUNIER. Projet des premiers articles de la Constitution. 1789. 14pp.
MOUNIER. Motifs présentés dans la séance de l'Assemblée Nationale du 4 septembre 1789, sur divers articles du Plan du Corps législatifs. 42pp.
Rapport fait par M. L'archevêque de Bordeaux, pour rédiger un projet de Constitution, dans la séance du lundi 27 Juillet 1789. 15pp.
Opinion de M. Rabaut de Saint-Etienne sur quelques points de la constitution. 29pp.
MOUNIER. Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution. 16pp. 2 exemplaires.
Opinion de M. Le Marquis de Sillery. 23pp.
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