Lot n° 58
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TOULON
Extrait des registres du Conseil d'Etat. (avril 1778), in-folio, [8] ff. n. ch.
Il s'agit d'un arrêt de règlement, en 30 articles, confirmant les privilèges et le régime de la communauté des patrons pêcheurs de Toulon et de ses dépendances.
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