TOULON
Extrait des registres du Conseil d'Etat.... Lot 58
Résultat :
Non Communiqué
Estimation :
Réservé aux abonnés
TOULON
Extrait des registres du Conseil d'Etat. (avril 1778), in-folio, [8] ff. n. ch.
Il s'agit d'un arrêt de règlement, en 30 articles, confirmant les privilèges et le régime de la communauté des patrons pêcheurs de Toulon et de ses dépendances.
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, réaliser des analyses de trafic du site et de vous proposer des contenus et des annonces les plus adaptés à vos centres d’intérêts.
