ANCIEN RÉGIME. Grand parchemin signé «Louis» (secrétaire), scellé par un grand sceau en majesté en cire verte pendant sur lacs de soie vertes et rouges. Versailles, août 1729.
Rare lettres de rémission pour Alexandre Jouanne condamné pour homicide. Avec 3 autres parchemins sur la même affaire.
On joint une bulle pontificale de Clément XIV (1770) avec son sceau en plomb détaché.
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