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Lot n° 46

BOURGOGNE. COLLECTION DE 19 PARCHEMINS et un papier...

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BOURGOGNE. COLLECTION DE 19 PARCHEMINS et un papier ancien sur la Bourgogne ou l'actuel CÔTE D'OR - BEAUNE, MAGNY ST MÉDARD, AUXONNE, ÉTAIS (21): Acquest pour Claude LARDILLON Procureurs notaire royal à Beaune sur Vignerons demeurants à Gamay et Chassagne Montrachet. 1678. + Extrait des registres du Conseil d'Etat du 22 mars 1735, qui confirme le privilège de ne pas payer le Droit de Foraine pour les habitants d'Auxonne, sur les vins, eaux de vies et tous autres denrées. + Relief donnée à Dijon en 1753 + Contrat d'acquisition du domaine situé à Magny St Médard 1685. Constitution de rente 1657 + Acquisition de la Terre et Seigneurie d'ÉTAIS (21), pour le Chevalier de SAINT BALIN contre M. JOBERT secrétaire du Roy, du 5 Déc. 1774. Expédition sur parchemin timbrée de la Généralité de DIJON, 19 pages in-4°

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