ILLE-ET-VILAINE. 1655. RENNES - Arrêt du Conseil,... Lot 30

ILLE-ET-VILAINE. 1655. RENNES - Arrêt du Conseil, au nom du Roi LOUIS XIV Roy de France et de Navarre (En-tête) au sujet du Sieur Olivier LAUNAY Sieur de La HOUSSONNIERE qui expose le désir de contredire "la sentence rendue par les juges de la juridiction de VAL VIEUX-VILLE du 20 décembre 1653... et qu'il appelle à conduire et les exposer devant les juges de CHATEAUNEUF... " - Donné à RENNES le 2 juin 1655 - Parchemin (13 x 27 cm) avec morceaux de sceau de cire Royal (fleur de lys) sur queue.