CHARTE. TOULOUSE. Arrêt du conseil (sous Henri... Lot 3
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[CHARTE]. [TOULOUSE]. Arrêt du conseil (sous Henri II), portant ordre au juge de Lauraguais de donner suite au procès introduit devant lui par " pauvre homme " Raymond Camynade et l'autorisant à rendre son jugement " ainsi que verra estre à faire par raison " bien que ce procès ait été causé de pauvreté dudit Camynade " discontinué " depuis douze ans. France, Toulouse, 25 juillet 1554, sur parchemin, en français.
Dimensions : 140 x 335 mm
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