SEINE-ET-OISE - Proclamation de LOUIS-NAPOLÉON... Lot 25

SEINE-ET-OISE - Proclamation de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Président de la République. " APPEL AU PEUPLE. " - Fait au Palais de l'Élysée, le 2 Décembre 1851 - " Français ! La situation actuelle ne peut durer plus longtemps. Chaque jour qui s'écoule aggrave les dangers du Pays. L'Assemblée qui devait être le plus ferme appui de l'ordre, est devenue un foyer de complots... Persuadé de l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales d'une Constitution que les assemblées développeront plus tard. 1°) Un Chef responsable nommé pour 10 ans. 2°) Des Ministres dépendant du Pouvoir exécutif seul ; 3°) Un Conseil-d'Etat ..., 4°) Un Corps Législatif..., 5°) Une seconde Assemblée... " - Impr. à Versailles, chez Dufaure Imprimeur de la Préfecture, 21 rue de la Paroisse - Affiche (65 x 45) - État B