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Lot n° 48

CODE SAVARY. — Ordonnances de Louis...

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CODE SAVARY. — Ordonnances de Louis XIV roy de France et de Navarre. Données à Saint-Germain en Laye au mois de Mars 1673. Paris, Chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses Nouvelles Ordonnances, 1673. In-4, basane rosée, dos orné, fleur de lis dorée dans les caissons, tranches mouchetées (Reliure de l'époque). Édition originale de cette fameuse ordonnance, première codification du droit commercial en France. Voulue par Colbert, cette ordonnance est plus connue sous le nom de Code Savary parce que Jacques Savary (1622-1690), économiste et financier, futur auteur du Parfait négociant (1675), en fut le principal rédacteur et commentateur. L'ordonnance sur le commerce de terre a eu pour qualité essentielle d'être la première codification du droit applicable au commerce. Son succès fut considérable en et hors de France. Le «code Savary» simplifia et clarifia le droit coutumier, trop mouvant pour un commerce qui voulait les mêmes règles partout dans le royaume (Joël Monéger, «De l'ordonnance de Colbert de 1673 sur le commerce au code de commerce français de septembre 2000» in Revue internationale de droit économique, 2004). Cette ordonnance contient XII titres et 122 articles. Elle s'appliquera au-delà de la Révolution et servira de base au Code de commerce promulgué par Napoléon en 1807. Tache rousse à quelques feuillets. Doublure et gardes modernes, reliure reteintée. Manquent les coiffes, usure à deux coins.

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