1704. ROUSSILLON. “Extrait des Registres du CONSEIL... Lot 48
Result :
Not available
Estimate :
Subscribers only
1704. ROUSSILLON. “Extrait des Registres du CONSEIL SOUVERAIN du ROUSSILLON.” (En-tête, Vignette royale & Lettrine). Édit signé LOUIS & CHAMILLART, donné à VERSAILLES le 19 Juillet 1704. Nous avons ordonner que tous Contrats & actes dont le Public a intérêt d'avoir connaissance seraient insinués au Greffe des Insinuations Laïques établis dans chaque Ville du Royaume. .. Tous les Actes sujets à Insinuation, soit représentés en entier au greffier, pour être par eux enregistrés par extrait seulement.... Déclarons sujets à Insinuation tous Arrêts, Jugements, Sentences portant Sauf-conduit ou Surséance générale ...”. & Mandement du Conseil Supérieur de Roussillon à PERPIGNAN (66).
Placard (53 x 39) État B.
We use cookies to provide you with a better browsing experience, perform site traffic analysis, and deliver content and advertisements most relevant to your interests.
Cookie management:
By allowing these cookies, you agree to the deposit, reading and use of tracking technologies necessary for their proper functioning. Read more about our privacy policy.
