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Lot n° 43

1702. MONTAUBAN (82). Arrest du Conseil d'Estat...

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1702. MONTAUBAN (82). Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant l'Affranchissement de Tailles en la Généralité de Montauban. & Ordonnance de Gaspard François LEGENDRE Seigneur de LORMOY Intendant de la Généralité de Montauban. Fait à Montauban le 16 juin 1702. Placard ( 43 x 37) État A

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