1702. PRISEUR-VENDEUR de la Vicomté de ROUEN (76).... Lot 39

1702. PRISEUR-VENDEUR de la Vicomté de ROUEN (76). « Arrest du Conseil d'État du Roy , rendu en faveur des Huissiers & Sergents Royaux, priseurs Vendeurs du Bailliage & Vicomté de ROUEN, qui casse & annule le Contrat fait au profit de Blaise SAUNIER Premier Huissier aux Consuls, de la qualité de Priseur Vendeur en la Juridiction Consulaire : lui fait défenses de s'en servir, ni de faire aucunes Prisées & Ventes dans la dite Ville, Banlieue & Vicomté de ROUEN. ». Car tel est notre bon plaisir. Donné à VERSAILLES le 9 Mai 1702 - Vignette & Lettrine. Placard (48 x 38) État B.