1672. ENGAGISTE. DÉCLARATION DU ROI sur les petits... Lot 18
Result :
Not available
Estimate :
Subscribers only
1672. ENGAGISTE. DÉCLARATION DU ROI sur les petits Domaines de la Couronne de peu de valeur . Il sera procédé à la vente & délaissement à perpétuité par inféodation, au plus offrant, des petits Domaines... Comme aussi des Justice & Seigneuries des Paroisses sans Domaines, ensemble des terres vaines et vagues, marais, étangs... pressoirs moulins, Bacs, droits de Péages... VERSAILLES 8 Avril 1672. Vignette et Lettrine.
Placard (48 x 37) État A.
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