1670. FLANDRES. DOUANES. EXEMPTION DU DROIT D'ENTRÉE.... Lot 16

1670. FLANDRES. DOUANES. EXEMPTION DU DROIT D'ENTRÉE. “De par le Roy, Arrest du 13 Janvier 1670 portant règlement pour les denrées et marchandises comestibles exemptent de droits d'entrée et de sortie les jours de Foires et Marchés.”. intéressant texte où il est question de COLBERT, Conseiller ordinaire au Conseil Royal. Arrêt signé (impr.) BERRYER donné à St Germain en Laye et exécuté par Michel LE PELETIER Intendant en Flandres, à LILLE (59), mars 1670. Placard (37 x 24) État C (dérelié, court de marge sup.)