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Lot n° 1

1628. GRASSE (06). PARLEMENT DE PROVENCE. Extrait...

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1628. GRASSE (06). PARLEMENT DE PROVENCE. Extrait des registres fait à AIX (13), en Parlement, le 3 Février 1628. « Entre Messire Claude BERNARD Docteur en Droit Canon, Cabiscol en l'Eglise Cathédrale de la Ville de GRASSE, appelant comme d'abus, de l'exécution de certaine clause mise en queüe des Bulles et provisions de la Prévôté de la dite Eglise, octroyées par Notre Saint Père le PAPE, portant dispense d'âge en faveur de l'intimé, & dérogation aux statuts de la dite Eglise, & de tout ce qui s'en est ensuivy... La Cour déclare l'appelant comme d'abus, non recevable en son appel et le condamne à l'amende ordinaire... ». Vignette & Lettrine. Placard (35 x 26) État B.