Auction 10 February 2019 VENTE EN LIGNE TABLEAUX ANCIENS ET MODERNES - BIJOUX - MODE – ARGENTERIE - ART DE LA TABLE - ART D'ASIE - SCULPTURES - MOBILIER & OBJETS d’ART - www.drouot.com

Bid on the lot list Normandy Auction : 10 February 2019 -  <br />VENTE EN LIGNE :TABLEAUX anciens et modernes - BIJOUX - MODE – ARGENTERIE - ART DE LA TABLE - ART D'ASIE - SCULPTURES - MOBILIER & OBJETS d’ART<br /><br />Le catalogue est en ligne depuis le 1er Février 2019<br /><br />Les pièces en ivoire ou contenant des éléments d’ivoire sont issues de spécimens pré-convention, antérieur au 1er mars 1947 et conforme au Règlement CE 338/97 du 09/12/1996 art. -  en l’attente de l'application du Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 publié au JO du 19 novembre qui vient compléter le dispositif de réglementation du commerce de l’ivoire et de la corne de rhinocéros fabriqués avant 1947 et qui prévoit certaines modalités de la Déclaration prévue par l’arrêté du 4 mai 2017 pour le commerce de ce type d' objets. Le système informatique du ministère de la transition écologique et solidaire, qui doit permettre d’effectuer cette déclaration par l’intermédiaire de l’application i-CITES, n’étant pas encore opérationnel.<br /><br />Renseignements :<br />Online@normandy-auction.fr<br />www.normandy-auction.fr<br /><br />Retrait des lots :<br /><br />En nos locaux sur rendez-vous (0033 2 35 00 37 78).<br />Online@normandy-auction.fr<br /><br />  drouot.com - www.drouot.com

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Sunday 10 February 2019 - 14:00 (CET) - Online

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Normandy Auction

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