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Auction 10 March 2018 SCIENCES NATURELLES, TAXIDERMIE ET CABINET DE CURIOSITES - Paris

Bid on the lot list Le Brech & Associés : 10 March 2018 - <div style="text-align: center;"><span style="font-size:16px;"><span style="color: rgb(204, 0, 0);"><strong>Expositions publiques :<br />Vendredi 9 mars de 11h à 18h<br />Samedi 10 mars de 11h à 12h</strong></span></span></div>&nbsp; <div style="text-align: center;"><span style="color:#0000cc;"><span style="font-size: 14px;">Expert :<br />Michael Combrexelle : 06.25.10.81.67</span></span><br /><br /><span style="font-size:20px;"><span style="color: rgb(46, 204, 113);"><strong>Les lots acquis par Ordres d'achat ou sur le Drouot Live, seront à retirer dans les entrepôts JURQUET PATRICK, 12/14 rue Raymond Poincaré - 93330 NEUILLY SUR MARNE - 01.43.00.97.84 - jurquet.patrick@wanadoo.fr</strong></span></span></div>&nbsp; <p><u><span style="font-size:11.0pt">Rappel réglementaire :</span></u></p> <p style="text-align:justify"><span style="font-size:11.0pt">Les spécimens présentés dans cette vacation respectent la conformité avec la Loi. En effet, le Législateur impose des règles strictes pour l’utilisation commerciale des spécimens d’animaux inertes. La réglementation Internationale du 3 Mars 1973 (CITES) impose pour les différentes annexes une corrélation entre le spécimen et le document prouvant l’origine licite. Ce règlement retranscrit en droit Communautaire Européen (Annexes A/B/C) dans le Regle 338/97 du 9/12/1996 permet l’utilisation commerciale des spécimens réglementés (CITES) sous réserve de présentation de documents ou d’éléments de datation prouvant l’origine licite ; ces documents pour cette vacation sont les suivants :</span></p> <p><span style="font-size:11.0pt">Concernant les spécimens récents repris à la Convention de Washington,</span></p> <ul> <li><span style="tab-stops:list 36.0pt"><span style="font-size:11.0pt">Pour l’Annexe A : CIC fourni reprenant l’historique du spécimen (pour les spécimens récents)</span></span></li> <li style="text-align:justify"><span style="tab-stops:list 36.0pt"><span style="font-size:11.0pt">Pour l’Annexe B : les spécimens aviens sont soient bagués ou transpondés, et sont accompagnés de documents d’origine licite. Le bordereau d’adjudication de cette vacation doit être conservé car il reprend l’historique de chaque spécimen.</span></span></li></ul> <p style="text-align:justify"><span style="font-size:11.0pt">Pour les spécimens récents protégés repris au Code de l’Environnement Français, ils sont tous nés et élevés en captivité et bénéficient du cas dérogatoire de l’AM du 14/07/2006. Ils peuvent de ce fait être utilisés commercialement au vu de la traçabilité entre le spécimen et les documents justificatifs d’origine licite. Les autres spécimens bénéficiant de datation antérieure au régime d’application (AM du 21/07/2015) peuvent de ce fait être utilisés commercialement.</span></p> <p style="text-align:justify"><span style="font-size:11.0pt">Pour les spécimens antérieurs à 1947 présents dans cette vacation, ils bénéficient du cas dérogatoire du Règle 338/97 du 9/12/1996 en son article 2 mc permettant leur utilisation commerciale. En revanche, pour la sortie de l’UE de ces spécimens un Cites pré-convention est nécessaire.</span></p> <p style="text-align:justify"><span style="font-size:11.0pt">Pour les spécimens d’espèces chassables (CH) du continent Européen et autres, l’utilisation commerciale est permise sous certaines conditions.<br />Pour les espèces dites domestiques (D) présentes dans cette vacation, l’utilisation commerciale est libre.</span><br /><span style="font-size:11.0pt">Pour les spécimens anciens dits pré-convention (avant 1975), ils respectent les conditions de l’AM du 23/12/2011 et de ce fait, peuvent être utilisés commercialement.</span></p> <p style="text-align:justify"><span style="font-size:11.0pt">Les autres spécimens de cette vacation ne sont pas soumis à réglementation (NR) et sont libres de toutes utilisations commerciales. Le bordereau d’adjudication servira de document justificatif d’origine licite.</span></p> <p style="text-align:justify"><b><span styl Salle V.V. - Paris

SCIENCES NATURELLES, TAXIDERMIE ET CABINET DE CURIOSITES

Saturday 10 March 2018 - 14:00 (CET) - Live
3, rue Rossini - 75009 Paris
Le Brech & Associés
SCIENCES NATURELLES, TAXIDERMIE ET CABINET DE CURIOSITES
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