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Le rôle peu connu des notaires dans le domaine du mécénat

Published on , by Sarah Hugounenq

1768 notaires est la première étude notariale à créer son fond de dotation pour soutenir la création. Portrait d’un engagement artistique en résonnance avec le rôle souvent méconnu des notaires dans le monde de l’art.

Laurent Hini, Disparition II, dans le cadre de l’exposition organisée par 1768 Notaires... Le rôle peu connu des notaires dans le domaine du mécénat
Laurent Hini, Disparition II, dans le cadre de l’exposition organisée par 1768 Notaires du 23 mars au 4 mai.

Art et notariat font-ils bon ménage ? Alors que cette profession n’est pas la première vers qui les amateurs et acteurs du secteur artistique se tournent, Fabrice Luzu, associé de l’étude parisienne et lyonnaise 1768 Notaires, est bien décidé à faire changer les habitudes. Collectionnant lui-même, depuis vingt-cinq ans, des meubles d’architectes et de designers, il a souhaité mettre en avant les compétences de son étude en matière d’accompagnement des collectionneurs et mécènes en lançant le premier fonds de dotation artistique d’une étude notariale. «Chacun des sept associés faisait du mécénat de son côté, qui dans l’art, qui dans d’autres secteurs, selon ses sensibilités et centres d’intérêt. J’ai proposé que nous fédérions nos énergies», se souvient-il. Pas plus que d’autres professions libérales, les notaires n’ont à rougir de leur générosité. Mais rares sont ceux qui s’engagent au profit de la création. L’étude Morel D’Arleux Notaires, spécialisée dans le monde de l’art, créait en 2016 la Fondation 15 Saints-Pères sous L’égide de la Fondation de France, dédiée à l’insertion des jeunes. En 2020, les cinq chambres des notaires du Grand Paris se sont fédérées autour d’une fondation abritée à vocation sociale (mal logement et décrochage scolaire, en priorité). Fin avril, c’est le conseil régional des notaires de la cour d’appel de Rennes qui mettait sur pied la fondation abritée Notaire & Breton, vouée à l’aide au logement, à l’accès à la santé, à l’éducation, à la formation… 1768 Notaires a pour sa part opté pour un fonds de dotation proposant aux clients et partenaires (ainsi qu’au grand public sur rendez-vous) de profiter, dans leurs locaux de la rue de la Bienfaisance (Paris 8e), d’expositions semestrielles d’art contemporain ou de design, accompagnées de conférences d’historiens de l’art. «Nous ne voulons pas tomber dans le piège de certains mécénats faits de cocktails à vernis culturel, où chaque vernissage se réduit à des mondanités…», glisse l’officier ministériel. Après une exposition inaugurale autour de l’œuvre du photographe et photoreporter Laurent Hini, le design français des années 1950 à 1980 sera à l’honneur à la rentrée en adéquation avec la sensibilité de Fabrice Luzu.

Un rôle méconnu
Mais ce tropisme personnel pour l’art n’est pas l’unique motivation de cette aventure philanthropique. Obligatoire dans quelques rares actes d’écriture peu liés à la question culturelle (contrat de mariage, publicité foncière, donation-partag, etc.), le recours aux notaires et à leur expertise juridique n’en est pas moins utile dans le monde de l’art. Dédié à la rédaction, l’authentification et la conservation d’actes, cet officier ministériel peut jouer un rôle méconnu mais important vis-à-vis des collectionneurs : établissement des contrats de cession, de courtage, de reproduction ou de représentation des œuvres, rédaction des contrats de mariage tenant compte de la spécificité des actifs artistiques, commande d’inventaires à des commissaires-priseurs (particulièrement utiles dans le cadre d’une succession quand la règle du forfait mobilier de 5 % du prix du bien immobilier, s’appliquant d’office à l’actif successoral, n’est pas avantageuse). À titre historique, ces différents actes notariés, dont la conservation dans le temps est garantie, permettent régulièrement aux historiens de l’art de retracer le parcours d’une œuvre – ses différents propriétaires, ses valeurs successives, ses lieux de destination… Bien que plus connus pour leur rôle dans le domaine de l’immobilier, les officiers publics d’Alsace-Moselle vont jusqu’à réaliser des ventes aux enchères notariées pour les œuvres d’art, comme la chambre des notaires du Bas-Rhin, qui a mis sur pied en 1989 un hôtel des ventes des notaires. D’autres vont même jusqu’à authentifier un processus créatif incarné dans un certificat d’authenticité notarié. Certaines études à l’instar de Morel D’Arleux Notaires, à Paris, s’en sont fait une spécialité. Si le notaire ne se substitue pas à l’expert, il peut selon ses compétences réaliser une pré-expertise en matière de valorisation des œuvres pour conseiller au mieux sur la gestion de ce patrimoine, ou s’associer en complémentarité avec un commissaire-priseur. Mais c’est surtout dans le contexte d’une succession que le notaire est un allié important du collectionneur, l’aiguillant en amont pour penser la transmission d’un patrimoine artistique et préparer le paiement des droits, avec le recours possible à la dation. Ce rôle d’interface au moment des successions est bien appréhendé par certaines structures philanthropiques comme le fonds de dotation du Louvre qui, depuis sa création, a reçu un demi-millier de notaires pour les inciter à promouvoir auprès de leur portefeuille de clients les avantages du legs à leur profit.

Un pôle art et mécénat a été créé pour fédérer et rendre visibles les compétences juridiques et fiscales des notaires au service des projets philanthropiques des entrepreneurs

Guide de la générosité
La proximité entre les statuts de collectionneur et de mécène pousse ces études spécialisées à accompagner aussi les philanthropes. Juriste avant tout, le notaire les conseillera sur le type de libéralité la plus adaptée à leur souhait et à leur situation : du legs net de frais et de droits à l’éventail diversifié des donations (alternatives ou facultatives, temporaires d’usufruit, donation-partage, donations démembrées, graduelles ou résiduelles, etc.). Une fois la modalité choisie, le notaire est en capacité de rédiger les conventions, assorties ou non de clauses de don, et d’en garantir l’exécution. Si le notaire est le premier interlocuteur des particuliers, son champ d’action peut toucher jusqu’au droit des entreprises. C’est fort du constat d’une inclination toujours plus forte des chefs d’entreprise pour la philanthropie depuis quinze ans que 1768 Notaires s’est structurée et organisée pour répondre aux besoins de cette clientèle. Un pôle art et mécénat a ainsi été créé pour fédérer et rendre visibles leurs compétences juridiques et fiscales au service des projets philanthropiques des entrepreneurs. «On voit de plus en plus d’entrepreneurs vouloir sortir de la sphère strictement marchande. La création des sociétés à mission [ce statut d’entreprise affichant publiquement sa raison d’être en sus d’un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux a été instauré par la loi PACTE en 2019, ndlr]. Si le ressort philanthropique est déjà en germe chez nombre d’entrepreneurs, qui font la plupart du temps des dons annuellement, il se déclenche souvent au moment de la cession de la société. La transmission d’une entreprise suscite l’envie que ce patrimoine puisse être utile. «J’ai vu apparaître ce mouvement de fond avec le Giving Pledge de Warren Buffett [initiative lancée par les deux milliardaires américains Warren Buffett et Bill Gates en 2010 pour inciter les personnes et entrepreneurs les plus fortunés à consacrer la moitié de leur argent à des causes philanthropiques, ndlr], repris en France par Denis Duverne, président d’AXA et Serge Weinberg, président de Sanofi.» Parmi un enchevêtrement de structures juridiques conçues pour porter un projet philanthropique (fonds de dotation, fondation sous égide, fondation d’entreprise, etc.), l’étude notariale s’est donc fait une spécialité de guider les entrepreneurs philanthropes dans les méandres juridiques et fiscaux du don. Quelques belles opérations ont ainsi été structurées par l’étude, dont trois musées privés ces cinq dernières années. «Nous sommes déformés par notre activité professionnelle, sourit Fabrice Luzu. À parler chaque jour à nos clients de fondations, associations ou autres, on en a oublié de se poser la question de notre propre engagement ! En considérant la chose, nous avons trouvé préférable que notre mécénat ne se mélange pas totalement avec l’étude notariale et avons opté pour un fonds de dotation. Les associés et collaborateurs sont ainsi libres d’y participer ou non, ainsi que l’étude elle-même. L’outil permet une grande liberté fonctionnelle.» Pour boucler la boucle, le fonds songe déjà à s’ouvrir aux dons des clients intéressés de l’étude. Une preuve supplémentaire, s'il en était besoin, du rôle important des notaires comme passeurs d’art et de philanthropie.

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