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Vol d’art, justice et logique s’en vont en bateau

Le 15 mars 2018, par Vincent Noce

La cassation du jugement ayant frappé l’ancien électricien de Picasso met à nouveau en valeur les obstacles auxquels se heurte la lutte contre le trafic d’art. La Gazette a déjà évoqué ceux qui entravent l’action contre le faux. Ce nouvel épisode repose le problème lancinant du vol et des délits subséquents. Pierre et Danielle…

Vol d’art, justice et logique s’en vont en bateau
 

La cassation du jugement ayant frappé l’ancien électricien de Picasso met à nouveau en valeur les obstacles auxquels se heurte la lutte contre le trafic d’art. La Gazette a déjà évoqué ceux qui entravent l’action contre le faux. Ce nouvel épisode repose le problème lancinant du vol et des délits subséquents. Pierre et Danielle Le Guennec avaient été condamnés à Aix-en-Provence pour «recel de vol». Or, les circonstances de la disparition de ces 270 œuvres inédites, valant 70 M€, n’ont jamais été élucidées. La Cour de cassation considère que leur condamnation n’est pas justifiée tant que la démonstration n’est pas apportée d’un «vol commis antérieurement à leur entrée en possession». La logique est imparable. Depuis le début, c’est la difficulté de ce procès, que personne n’a voulu voir et que les juges auraient bien voulu contourner.

Le vol est prescrit au bout de trois ans. Et un voleur qui conserve son larcin ne peut être jugé comme receleur, alors même qu’il en a toutes les caractéristiques.

Si l’électricien avait lui-même subtilisé le carton lors de ses travaux, la loi est ainsi faite qu’il ne pourrait être poursuivi. Le vol est prescrit au bout de trois ans. Et un voleur qui conserve son larcin ne peut être jugé comme receleur alors même qu’il en a toutes les caractéristiques. La logique parfois a des hoquets. Devant le tribunal de Grasse, Pierre Le Guennec a nié avoir dérobé ce trésor, en prétendant l’avoir reçu en don de Pablo et Jacqueline Picasso. Personne n’y a cru et, du reste, nombre de journalistes qui s’étaient pris de sympathie pour ces pauvres retraités attaqués par la puissante famille Picasso ont quitté les audiences en les voyant s’enferrer dans leurs boniments. Six ans plus tard, ils ont reconnu avoir menti. Ils ont alors soutenu que la veuve de l’artiste les aurait remerciés d’avoir caché «quelques mois» une bonne quinzaine de sacs-poubelle emplis d’œuvres, qu’elle aurait souhaité faire échapper à l’inventaire de succession. Il fallait donc imaginer une Jacqueline Picasso interrompant son deuil et trahissant le respect qu’elle avait pour l’œuvre de son mari, bourrant des sacs de dessins et de petites sculptures en bois ou en carton, en les abîmant joyeusement au passage, avant de confier en vrac à un électricien un tas valant des centaines de millions d’euros, sans aucun document et sans se soucier de leur conservation. Et, pour finir, ramener le tout à la maison, avant même l’inventaire de succession ! En laissant l’un des contenants pris au hasard comme récompense pour avoir participé à ce mauvais coup… La cour a écarté cette version évolutive, «dénuée de toute crédibilité». Dans ce théâtre de Guignol, paradoxalement, si elle avait pris ce récit au mot, elle aurait eu moins de mal à prononcer une condamnation pour recel, puisque le couple venait benoîtement d’avouer que son butin provenait d’un détournement de l’héritage de Pablo Picasso… Outre ces contradictions, dans lesquelles s’emmêlent les tribunaux, l’une des difficultés est que la disparition d’œuvres d’art peut demeurer inaperçue des années, voire des décennies, durant. Nombre de collectionneurs, de marchands ou de commissaires-priseurs, d’héritiers aussi, en savent quelque chose. Ils auraient droit à davantage de protection si la loi était modifiée pour faire courir la prescription à partir de la découverte des faits. On pourrait même rêver que, un jour, le législateur songe à accorder un statut spécial au vol d’un bien culturel. Car, aujourd’hui, dérober un Picasso ou un Rubens chez un particulier est traité de la même manière que d’emporter sa BMW ou son portable. Pour la société, le sens n’est pas le même.

Les propos publiés dans cette page n’engagent que leur auteur.

Erratum
Une erreur a été commise. Depuis la loi du 28 février 2017, le délai de prescription pour une infraction telle qu’un vol a été porté à six années, et non trois. Coauteur de cette loi, le député Alain Tourret nous a écrit pour préciser : «En doublant la durée de prescription, nous avons défendu que celle-ci n’était pas en soi un moyen d’impunité absolu».

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