Vincent Geerling : l’Europe s’en prend au marché de l’art

Le règlement sur l’importation des biens culturels en Europe (voir Gazette n° 16, page 16, L'europle place l'entrée des oeuvres sous contrôle ) vient d’être promulgué sur la foi que les biens pillés par l’État islamique trouvaient accès au marché européen et sur le besoin impératif de tarir cette source de financement du terrorisme. La Commission a commandé deux études sur ce problème. On attend toujours le résultat de la seconde, mais le premier cabinet d’étude, Deloitte, après consultation des vingt-huit États membres, n’a trouvé aucun élément probant en ce sens. Cela n’a pas empêché la Commission, le Conseil et le Parlement européens de légiférer, en changeant leur fusil d’épaule. Ils proclament en effet maintenant vouloir prévenir ce risque, tout en harmonisant les règles dans l’Union. Ce retournement ne fait pas que rendre obsolètes les principes qui avaient été posés au départ de cette procédure. Il affecte l’équilibre d’ensemble du dispositif, existant entre ordre public et marché de l’art international. L’Union s’est toujours engagée à prendre des mesures proportionnées, n’affectant pas le commerce légal. Pour notre…