Vers une libéralisation du marché canadien ?

Un trésor national peut-il être étranger ? Incongrue comme un sujet philosophique du baccalauréat, la question fut celle posée à la Cour fédérale canadienne, en juillet dernier, sur saisine de la Heffel Fine Art Auction House de Toronto. Face à un marché de l’art canadien peu dynamique, comparativement aux places new-yorkaise ou européenne, la maison de ventes contestait le refus de sortie du territoire qui frappait Iris bleus, jardin du Petit-Gennevilliers de Gustave Caillebotte . Vendu en novembre 2016 à une galerie londonienne, le tableau, parti pour 678 500 $CAN (455 000 €), risquait de voir sa valeur chuter en cas d’immobilisation. Selon la loi canadienne sur l’exportation et l’importation de biens culturels, une commission ad hoc examine les demandes de certificat pour «les objets archéologiques enterrés, cachés ou abandonnés pendant au moins soixante-quinze ans, quelle que soit leur valeur monétaire», et «les œuvres beaux-arts de plus de 50 ans, dont l’artiste est décédé et dont la valeur au Canada s’élève à plus de 30 000 $CAN» (20 000 €). Le refus est acté si l’objet «présente un intérêt exceptionnel en raison soit…