Le projet de loi réformant la régulation du secteur a refait surface à la chambre, assorti de plusieurs amendements.
Qui dira que le ministère de la Justice et le législateur sont insensibles à la pression des corporations ? La Chambre des députés a adopté en première lecture, le 9 février, la proposition de loi visant à « moderniser la régulation du marché de l’art ». Le texte doit revenir au Sénat le 22 février, pour son adoption finale. L’issue ne laisse pas de doute, puisque celui-ci l’avait déjà voté en première lecture, mais la bataille d’amendements, sous la pression des intérêts croisés des professionnels concernés, pourrait bien reprendre à cette occasion sur des questions sensibles. Loi d’urgence On pensait tombée en déshérence cette proposition remontant à 2019 et émanant de la sénatrice de la Commission culture, Catherine Morin-Dessailly. Mais elle a resurgi à la toute dernière minute de la législature, par la grâce d’une procédure d’urgence, si bien que le fond…
com.dsi.gazette.Article : 32172
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