Ventes aux enchères : sauver l’exception culturelle

Le 10 janvier 2019, par Vincent Noce

Le rapport sur l’avenir de la profession d’opérateurs de ventes volontaires remis le 20 décembre propose pour l’essentiel de maintenir la spécificité française, dans l’espoir de protéger le réseau des commissaires-priseurs.

 
À la veille de Noël, Nicole Belloubet a trouvé un petit pli sous son sapin : le rapport sur l’avenir des ventes aux enchères qu’elle avait commandé le 4 juillet à Henriette Chaubon, ancienne magistrate à la Cour de cassation, et Édouard de Lamaze, avocat. La presse, non sans raison, y a vu une victoire, au moins symbolique pour le moment, du Syndicat des maisons de ventes (Symev), qui milite assidûment pour un effacement, sinon la suppression, du Conseil des ventes qui fait office de gendarme du secteur. Les médias se sont ainsi concentrés sur la proposition de modeler une instance «new look», qui serait placée sous la maîtrise de la profession. Le Symev, par la voix de son président Jean-Pierre Osenat, ne s’y est pas trompé, qui, sans s’embarrasser de précautions de langage, a intimé à la garde des Sceaux d’engager «une transposition législative rapide de ces recommandations».

Vulnérabilité
Les rapporteurs reprennent en effet à leur compte tout un catalogue de mesures réclamées parfois de longue date par les professionnels. Ils ont peut-être rendu leur réflexion avec trois mois de retard sur la date officielle, mais il ne pourra pas leur être reproché d’avoir chômé. Ils ont ainsi inscrit quarante et une propositions concrètes, visant à rendre plus facile la vie des commissaires-priseurs. Globalement, ils pressent le gouvernement d’alléger les procédures et de libérer l’activité d’une corporation dont ils pointent la «faiblesse et la vulnérabilité des structures». Sur les quelque quatre cents opérateurs répartis sur le territoire, cinq accaparent à eux seuls près de la moitié du montant adjugé. Alors même que le niveau des ventes publiques se maintient, progressant même de 5 % en 2017, une entreprise sur deux a en fait vu son activité reculer, les plus atteintes se trouvant en province. Le rapport souligne aussi l’hétérogénéité d’un secteur dont les trois milliards d’euros de revenus se partagent à égalité entre les œuvres d’art et les objets de collection, d’un côté, et les véhicules et le matériel industriel de l’autre. La capitalisation des entreprises reste d’une grande faiblesse. Les trois quarts ne dépassent pas le nombre de cinq employés. La même proportion des commissaires-priseurs est adossée à une activité de vente judiciaire, qui va être bouleversée par la fusion engagée avec les huissiers de Justice. Sur ce point, le rapport préconise de conserver un même niveau de formation et de compétence pour toutes les ventes aux enchères, qu’elles soient volontaires ou judiciaires. Il énumère les facteurs qui favoriseraient une dynamique pour la nouvelle profession commune : préparation aux nouvelles missions, obligation de formation continue, ou encore intégration dans des sociétés d’exercice pluri-professionnelles, sortes de maisons communes avec des acteurs comme les notaires ou les avocats.
«L’excellence française»
Le compte rendu prend soin de relever les avancées. Il se félicite ainsi de la hausse en valeur enregistrée, toujours en 2017, par les beaux-arts, la plus sensible en Europe à 5,4 %. 37 % du montant global des ventes cette même année ont été atteints par moyen électronique. Les auteurs soulignent à ce sujet le développement d’initiatives comme Drouot Live, Drouot On line ou Interenchères. Globalement considérés, près de 40 % des acheteurs dans les ventes sont étrangers. Le rapport y voit la preuve de l’attrait que conserverait une «excellence française», fondée sur une «formation de haut niveau» des professionnels unique au monde, et «permettant de concilier sécurité juridique et compétitivité du secteur». Il préconise de renforcer cette attraction, en profitant des discussions qui s’ouvrent en Europe sur la fiscalité pour «renégocier» la taxation des importations d’œuvres d’art (absurdité que la France a imposée en son temps à l’Union européenne, faut-il le rappeler). Il omet cependant de mentionner l’hémorragie des œuvres d’art exportées sous la conduite de Sotheby’s et Christie’s, sur laquelle il n’apporte aucun élément. Fondamentalement, le rapport propose de «poursuivre et parachever» la réforme engagée par les lois de 2000 et 2011, dans le sens d‘une libéralisation accrue du secteur. Il appuie ainsi toute une série de mesures, comme l’affranchissement du «formalisme actuel» restreignant les ventes de gré à gré par les commissaires-priseurs, «l’informatisation du livre de police», la fin du monopole des inventaires, réservés aux commissaires-priseurs judiciaires, ou l’amélioration des conditions de circulation des œuvres. Les rédacteurs exhortent ainsi le gouvernement à fluidifier le système des certificats d’exportation et à en réviser les seuils de valeur, qui n’ont pas évolué depuis vingt-cinq ans. Ils demandent aussi à «simplifier la réglementation sur l’ivoire», «l’usine à gaz» laissée par Ségolène Royal. Ils suggèrent également la suppression des droits de reproduction pour les catalogues, ou encore l’instauration d’un guichet unique qui se retrouverait chargé des procédures administratives, des taxes diverses et du droit de suite.
Noblesse du mandataire
En même temps, les rapporteurs mettent en garde contre la tentation d’une «libération totale du marché», qui serait alors assimilé à un commerce comme un autre. Une dérégulation comporterait à leurs yeux «des risques sérieux en termes économique, social et culturel», et entraînerait «une concurrence intenable» entre la masse des offices et les multinationales implantées en France. Ils proposent de réhabiliter dans toute sa noblesse le terme de «commissaire-priseur», fort de son «assise intellectuelle» et de la solennité de son statut. «La dimension sacramentelle du marteau représente la garantie optimale du consommateur», plaident-ils. Autrement dit, le commissaire-priseur, mandataire d’un propriétaire, ne peut être réduit au rôle de vulgaire marchand. Paradoxalement, tout en considérant la protection du consommateur comme un élément essentiel de cette exception française, hormis un recours facilité à la médiation, le rapport ne propose pas vraiment de moyens pour en corriger les manques. Tout juste s’il juge «souhaitable une réforme de la réglementation» pour moraliser et encadrer l’activité des experts et garantir «la sécurité» des opérations, sans autre indication. À ce point, il a bien fallu traiter du sort du Conseil des ventes, dont Nicole Belloubet a déjà jugé qu’il ne pouvait se maintenir en l’état. Le rapport propose l’instauration d’un nouvel organisme régulateur, qui serait chargé d’une mission de représentation, d’information du public et de suivi de l’activité. Il perdrait la maîtrise des différends et des procédures disciplinaires, qui serait confiée à une commission indépendante. Il est suggèré du reste de ramener la panoplie des sanctions à des amendes, plutôt que de rechercher des suspensions d’activité. La proposition principale réside dans la prédominance offerte aux professionnels dans ces instances, au détriment du poids des magistrats, que Michèle Alliot-Marie avait décidé de renforcer au lendemain du scandale des «cols rouges». Sur onze membres que compterait le nouveau conseil des ventes, six seraient des représentants élus des commissaires-priseurs. Un conseil de l’ordre qui ne dirait pas son nom, en somme. 

À savoir
Le rapport sur l’avenir de la profession d’opérateurs de ventes volontaires est disponible en version pdf sur Internet.
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/ rapport_prof_ventes_volontaires.pdf
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