Vente d’œuvres d’art : comment gérer l’impôt

On imagine les collectionneurs garder l’ensemble des œuvres qu’il ont acquises et ne jamais les vendre, pour mieux les transmettre. Or, il arrive qu’ils s’en séparent. Peu importe les raisons, l’essentiel est de préparer le coût fiscal de cette cession. Le régime de droit commun : la taxation forfaitaire Le résident français, qui cède un objet d’art, d’antiquité ou de collection ou des métaux précieux, est soumis de plein droit à une imposition spécifique : la taxe forfaitaire sur les objets précieux (article 150 VI du Code général des impôts). Celle-ci ne concerne que les mutations à titre onéreux (ventes, apports), et non les cessions à titre gratuit (donation ou succession). Elle vise les cessions intervenant sur le territoire français ou celui d’un autre État membre de l’Union européenne. La cession est réalisée dans l’État dans lequel se situe physiquement le bien au jour de la vente. Néanmoins, si le bien vendu a toujours été situé dans un État tiers à l’Union européenne, la taxe forfaitaire ne s’appliquera pas, et la cession sera alors soumise au régime d’imposition des plus-values sur bien meubles (article 150 U A du…