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un précédent embarrassant

Le 11 octobre 2018, par Vincent Noce

La maison Sotheby's France est appelée à s’expliquer sur l’annulation de la dispersion aux enchères du mobilier parisien des Viel-Castel.

un précédent embarrassant
 


La commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes a ouvert une enquête sur l’annulation de la vente aux enchères de la collection Viel-Castel par Sotheby’s France. Cette magistrate compte éclairer les circonstances d’un événement passé jusqu’alors inaperçu et en vérifier la conformité juridique. Comme l’a rapporté la Gazette, la vacation était annoncée pour le 21 septembre à 14 h 30. En fait, l’ouverture a été retardée à 17 h. Entretemps, la vente a été annulée, Sotheby’s ayant «accepté une offre d’achat globale effectuée tardivement», selon les explications de sa directrice générale, Cécile Bernard. D’après nos informations, l’acquéreur serait américain et la confusion imputable au décalage horaire avec la banque, d’où était fébrilement attendue la garantie de la transaction. L’estimation haute pour les 157 lots se montait à 1,6 M€, mais le succès était loin d’être garanti, l’essentiel étant constitué d’œuvres de petits maîtres d’une facture très classique. L’offre d’achat était d’autant plus inattendue que l’intérieur parisien du comte et de la comtesse Viel-Castel se caractérisait par son éclectisme. La vente était, du reste, baptisée «Mélanges ». Les suites données à cette enquête alimenteront la jurisprudence. Les opérateurs n’ont en effet pas le droit de jouer en même temps sur les deux tableaux  vente publique et vente privée. L’article 321-5 du Code de commerce stipule que le vendeur doit être informé de ce choix et signer un mandat en conséquence. L’arrêté du 29 février 2012, reprenant le Code de déontologie élaboré par le Conseil des ventes, précise que les deux possibilités doivent être «distinguées clairement». Par le passé, le Conseil a opposé son refus à des projets de mandat, soumis par un autre opérateur, qui aurait voulu laisser cette alternative ouverte. Cette restriction a été en partie voulue pour apaiser les antiquaires et les galeristes, qui se plaignaient d’une concurrence faussée, dans la mesure où ils ne peuvent proposer un tel choix à leurs clients. Sotheby’s souligne que, ayant «reçu une proposition» d’achat global, elle avait «l’obligation d’en informer le vendeur». Celui-ci l’a acceptée et choisi «en conséquence d’annuler la vente», ce qui a été annoncé à partir de 15 h 45 aux amateurs présents.
Cas d’école
«Tout ceci a été effectué dans le plus complet respect des obligations déontologiques», considère Cécile Bernard. Tout mandant a effectivement le droit d’annuler une vente jusqu’à son exécution, quitte à acquitter les frais et dépens correspondants. Cependant, l’une des difficultés pour la compagnie découle de ce chevauchement des deux options dans le temps. Sotheby’s avait, du reste, choisi de faire profil bas, se gardant de publier un communiqué de presse et allant jusqu’à effacer le catalogue du site. La commissaire du gouvernement peut envisager une procédure disciplinaire ou, dans les cas les plus graves, un renvoi de l’affaire au parquet. Une autre option serait un simple rappel à la loi. Si ce cas d’école était légitimé, ce jeu de saute-mouton risquerait de se répéter dans les ventes pour les lots les plus prisés. Antiquaires et galeristes ne seraient pas les seuls à en subir le préjudice, car les commissaires-priseurs souffriraient eux aussi de l’écart avec les moyens démesurés des multinationales, fortes de leur fichier de clients à travers le monde.

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