Transmettre sa collection en toute sécurité

Le 02 septembre 2021, par Samuel Auger

La transmission d’une collection lorsqu’elle n’est pas préparée, peut être un véritable parcours du combattant pour les héritiers. L’anticipation est le meilleur moyen de les préserver des conflits et des situations de blocage.

 

Les précautions à prendre pour sécuriser la transmission concernent en premier lieu le conjoint survivant, et en second lieu les enfants. Dans le premier cas, les époux émettent fréquemment le souhait que le dernier à demeurer vivant puisse conserver son cadre de vie et qu’il continue à profiter des tableaux accumulés par le couple au fil des ans. Pour y parvenir, le collectionneur recourt classiquement au testament ou la donation dite « au dernier vivant ». Toutefois, ces dispositions ne garantissent pas au conjoint survivant une sécurité absolue. En effet, un testament peut être attaqué par les héritiers pour vice de forme ou abus de faiblesse, notamment lorsqu’il est olographe, c’est-à-dire écrit par le testateur lui-même. Mais surtout, un testament (ou une donation «au dernier vivant») peut être révoqué à tout moment, de manière discrétionnaire, sans que le légataire ou donataire en soit informé. Des personnes en situation de vulnérabilité liée à leur âge ou à la maladie sont parfois influencées pour prendre de nouvelles dispositions testamentaires totalement contradictoires avec les précédentes. Afin d’éviter ces écueils, les époux ont la possibilité, devant notaire, d’adapter leur régime matrimonial afin de prévoir que le survivant bénéficie à son choix exclusif des œuvres, soit en pleine propriété, soit en usufruit, avec la possibilité de cantonner son option sur une partie de la collection. Un tel acte revêt plusieurs intérêts majeurs. Tout d’abord, contrairement au testament ou à la donation «au dernier vivant», il est irrévocable : il ne pourra être modifié qu’avec l’accord des deux époux. Ensuite, la présence du notaire prémunit d’une possible remise en cause pour vice de forme. Enfin, les biens remis au conjoint survivant en vertu d’une convention matrimoniale ne constituent pas un actif successoral et ne sont donc pas susceptibles d’être taxés à ce titre. La question délicate de l’évaluation de la collection au premier décès est remise à plus tard, au second décès des époux, sauf si des donations interviennent entre-temps.
Prévenir les contestations
Il est fréquent que le conjoint survivant opte pour l’usufruit de la collection du défunt. Mais encore faut-il pouvoir identifier les œuvres qui la composent. En effet, le conjoint survivant peut être également propriétaires d’œuvres. Or, prouver la propriété de tel ou tel tableau n’est pas toujours chose aisée. Il est rare que les factures ou les bordereaux d’adjudication soient conservés. La preuve des cadeaux entre époux est souvent difficile, voire impossible à établir. Aussi, afin de couper court à tout débat au premier décès, avec les enfants ou beaux-enfants, sur l’identification des œuvres dépendant de la succession, le collectionneur mais aussi son conjoint pourront opportunément procéder de leur vivant à un inventaire de leurs œuvres respectives. Par ailleurs, il est important de sécuriser les futures successions dans lesquelles le conjoint survivant sera usufruitier des œuvres, la nue-propriété revenant aux enfants. Si ces derniers considèrent que le conjoint survivant met en péril l’existence même de la collection (défaut d’assurance, prêt à des musées à l’étranger…), ils pourront demander au juge des mesures conservatoires. Par exemple, des enfants pourraient demander à un juge que les œuvres qui leur ont été transmises en nue-propriété soient assurées ou à défaut, placées dans un garde-meuble sécurisé, quitte à ce que l’usufruitier doive se rendre dans une salle des coffres pour continuer à les admirer ! Toutes ces situations doivent être envisagées afin de les neutraliser.

Toutes les situations doivent être envisagées afin de neutraliser les contestations ou déconvenues éventuelles

L’évaluation, une question souvent délicate
La répartition de la collection en présence de plusieurs enfants est souvent redoutée par le collectionneur. S’entremêlent, en effet, des considérations non seulement affectives, esthétiques mais aussi financières, auxquelles s’ajoutent des difficultés techniques. Tout d’abord, certaines collections sont difficilement partageables : l’attribution d’une œuvre majeure à l’un des enfants peut se traduire par une soulte difficilement supportable. Ensuite, l’évaluation est une question épineuse. Les collections sont composées de pièces pour la plupart du temps très complexes à évaluer. L’intervention d’un commissaire-priseur est plus que jamais nécessaire. Dans certains cas, les parties souhaitent recourir à plusieurs maisons de ventes pour se faire leur opinion. La multiplication des intervenants peut cependant être dangereuse car les experts n’ont pas la même sensibilité et peuvent avoir des coups de cœur différents. L’évaluation d’une pièce est susceptible de varier significativement de l’un à l’autre. Face à ces obstacles, certains collectionneurs renoncent. D’aucuns vendent leur collection afin qu’à leur décès seul le produit de la vente soit réparti entre leurs enfants.
Garantir la paix au sein de la fratrie
D’autres préfèrent contourner l’obstacle en rédigeant un testament qui ne sera dévoilé qu’après leur mort. Dans ce cas, le testament-partage devra être privilégié. Cet outil permet au collectionneur de prévoir le partage de ses œuvres entre ses enfants à son décès. Il est doté d’un effet très puissant puisque les héritiers ne pourront refuser le lot qui leur aura été ainsi destiné. Soit ils l’acceptent, tel quel, soit ils sont considérés par le Code civil comme ayant renoncé à la succession. Le collectionneur devra bien entendu revisiter régulièrement son testament-partage afin de tenir compte de ses nouvelles acquisitions ou ventes d’objets. Restent les collectionneurs qui ont le courage de procéder de leur vivant au partage de leurs œuvres d’art entre leurs enfants, sous la forme d’une donation-partage. Les enfants peuvent acquiescer mais si ce n’est pas le cas, le donateur pourra arbitrer les éventuelles dissensions. Il pourra expliquer et faire œuvre de médiation. Une fois les valorisations arrêtées, si la fratrie ne s’accorde pas sur les attributions proposées, des lots pourront être formés en tenant compte notamment de la consistance de la collection et de la nécessité d’éviter des soultes trop importantes. Puis viendra le temps du tirage au sort. Pour assurer une parfaite équité du partage, une première opération de tirage aura lieu pour fixer l’ordre dans lequel les copartageants tireront au sort. Puis, une seconde opération aura pour objet le tirage au sort proprement dit des œuvres par chacun des enfants. Leurs attributions permettront ensuite de calculer les soultes et de prévoir leurs modalités de paiement. Les objets ainsi reçus par donation-partage n’auront pas à être rapportés par les enfants à la succession de leur auteur selon leur valeur au jour du décès, contrairement à ceux reçus par donation simple. La succession du collectionneur s’en trouvera d’autant pacifiée. En conclusion, le droit des successions et des libéralités doit être utilisé à l’aune des spécificités intrinsèques à toute collection. Le prêt-à-porter n’est pas de mise. Nous ne pouvons donc qu’inviter les collectionneurs à se rapprocher de leur notaire ou de leur conseil afin d’anticiper la transmission de leurs œuvres à leur décès ou de leur vivant.


SAMUEL AUGER, NOTAIRE, est membre de l’Institut Art & Droit

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