Transmettre sa collection aux générations futures

Le 03 mars 2017, par Samuel Auger

Quel est le meilleur moyen d’organiser sa succession pour un collectionneur ? Comment préserver l’intégrité de sa collection après son décès et y a-t-il une fiscalité particulière ? Réponses.

   
Nicolas Vial

Une collection est souvent l’œuvre d’une vie. La quête perpétuelle d’objets nouveaux et les thèmes choisis révèlent souvent la personnalité même du collectionneur, allant parfois jusqu’à l’intime. Transmettre sa collection, c’est finalement transmettre une partie de soi. Une artiste en témoignait récemment : «Ce qu’il y a de pire dans un décès, ce n’est pas de mourir mais de disparaître.» Tout est dit. La transmission aux générations futures est sans doute l’un des moyens les plus efficaces pour le collectionneur de se survivre à lui-même, en tout cas au moins dans l’esprit des amateurs d’art. Si rien n’a été prévu, les règles classiques des successions s’appliqueront au décès du collectionneur. Les héritiers auront des droits concurrents sur chaque objet. Toutes les décisions devront être prises à l’unanimité, qu’il s’agisse du lieu d’exposition ou de stockage, ou bien encore de la mise en vente de tout ou partie de la collection. Les héritiers pourront certes procéder au partage. Néanmoins, ils devront alors s’entendre non seulement sur l’évaluation mais aussi sur l’attribution de chaque objet. À défaut d’accord, ils devront recourir au juge et supporter les aléas, délais et coûts inhérents à toute procédure. Le collectionneur a tout intérêt à anticiper la transmission de sa collection. Ce faisant, il pourra en préserver l’unité et désigner la personne chargée de sa mise en valeur. Cette anticipation peut prendre effet de son vivant, sous la forme de donations, ou à son décès, avec la mise en œuvre de ses dispositions testamentaires.
Les donations
Le collectionneur peut donner sa collection de son vivant. S’il a plusieurs enfants, il pourra non seulement la donner mais aussi la partager en décidant de la répartition des lots au sein de la fratrie. Le règlement de sa succession s’en trouvera apaisé puisque le partage aura été réalisé de son vivant et sous sa médiation. Il n’y aura pas à y revenir au décès. Le collectionneur pourra également allotir ses petits-enfants. Les donations présentent des avantages civils indéniables car elles permettent au donateur d’imposer au gratifié toutes sortes de conditions (interdiction de vendre ou de donner en garantie les biens donnés sans son accord, interdiction de leur mise en communauté…). Mieux encore, le collectionneur pourra donner tout en conservant la maîtrise : il peut en effet décider de conserver l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance des biens donnés sa vie durant. Le droit de propriété peut être dissocié entre l’usufruit (droit d’utiliser les biens et d’en percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de disposer des biens). Autre possibilité : dans l’acte de donation même, le donateur peut désigner la personne qui recueillera ce qui subsistera de la collection au décès du premier gratifié. Le premier gratifié peut également se voir imposer la double charge de conserver la collection sa vie durant et de la transmettre à son décès, à un second donataire nommé dans l’acte. La transmission de la collection peut ainsi être organisée sur deux générations. Si le collectionneur souhaite aller au-delà, il pourra donner sa collection à un fonds de dotation existant ou à une fondation. Il pourra également créer son propre fonds de dotation, auquel il apportera sa collection, ou pourquoi pas, une société civile. L’unité de la collection et sa mise en valeur seront ainsi garanties. Les pistes de transmission sont donc multiples. Aux avantages civils s’ajoutent des avantages fiscaux. La transmission d’un patrimoine par donation entraîne en principe le paiement de droits à l’administration fiscale. Cet impôt est le même qu’en matière de succession. Néanmoins, lorsque le collectionneur décide de conserver l’usufruit, la taxation est assise sur la valeur de la nue-propriété des biens et non sur la pleine propriété, dans la mesure où seule la nue-propriété des biens donnés a été transmise aux enfants. L’usufruit conservé par le donateur s’éteint à son décès et revient automatiquement au nu-propriétaire mais sans droits de succession. À titre d’exemple, un collectionneur de 68 ans, qui donnerait sa collection en nue-propriété seulement, ne serait imposé que sur 60 % de la valeur des biens transmis. Autre avantage : chaque petit-enfant peut recevoir de chacun de ses grands-parents, des biens d’une valeur de 31 865 € tous les quinze ans, sans taxation. Mais, cet abattement, contrairement à celui de 100 000 € applicable aux enfants, ne joue qu’en cas de donation : un petit-fils qui viendrait à la succession de son grand-père ne pourrait donc pas bénéficier de cet abattement de 31 865 €.
Le testament
Le testament permet d’organiser la transmission post mortem d’une collection. Il peut même prévoir le legs de la collection à un «fonds de dotation» à créer, même si celui-ci n’existe pas au jour de l’ouverture de la succession du collectionneur. Dans ce cas, il est fortement conseillé d’annexer le projet de statuts du fonds de dotation au testament pour faciliter les démarches au décès. Révocable à tout moment par son auteur de façon discrétionnaire, le testament produit ses effets au décès et permet l’attribution, à un ou plusieurs héritiers déterminés, de tels ou tels biens. Néanmoins, le testateur n’est pas certain que ses dernières volontés seront exécutées pour autant. En effet, les héritiers peuvent toujours renoncer à se prévaloir du testament sans pour autant perdre leur vocation successorale, et décider d’un partage des biens totalement contraire aux souhaits du défunt.
Le testament-partage
Le testament-partage est un acte par lequel une personne répartit ses biens entre ses héritiers présomptifs qui n’appréhenderont ses biens qu’à son décès. Contrairement à un testament ordinaire, le testament-partage produit les effets d’un véritable partage dès l’instant du décès. Chacun des héritiers se trouvera alors propriétaire, privativement, du lot prévu pour lui dans le testament-partage. Il n’y a donc plus, comme dans les successions classiques, d’indivision entre les héritiers : plus de risque de partage judiciaire, de comptes d’administration, de partage par tirage au sort, de vente aux enchères forcées. Chaque héritier pourra vendre seul les biens qu’il aura reçus, sans l’accord de ses cohéritiers. Rappelons qu’en indivision, la vente d’une œuvre d’art, par exemple, aurait nécessité l’accord de tous les indivisaires. Mais surtout, les héritiers ne peuvent écarter l’application du testament-partage pour réclamer ou s’entendre entre eux sur un nouveau partage de la succession, sauf à être considérés comme renonçant à la succession. Ils n’ont pas le choix : c’est à prendre ou à laisser ! Si les enfants ne sont pas satisfaits de leurs allotissements, ils devront procéder alors entre eux à des échanges. Si la valeur des biens a augmenté entre le jour du décès et la date de l’échange, un impôt de plus-value pourra être exigible, sauf à exciper d’un cas d’exonération.
Les précautions à prendre
La rédaction du testament doit être précise. S’il n’est pas bien rédigé, certains héritiers avantagés par les lots, retiendront la qualification de testament-partage alors que les autres soutiendront la thèse du testament ordinaire. Bien souvent, le dernier mot reviendra au juge. Cela étant, même le meilleur testament doit être révisé régulièrement. Les lois, mais surtout le patrimoine du testateur, peuvent évoluer. Lorsqu’un bien légué aura été vendu avant le décès, le légataire n’aura que ses yeux pour pleurer : il ne pourra pas demander à la succession de lui verser la valeur du bien vendu.



Notaire associé de l’office notarial
3, place des Victoires, 75001 Paris,
Samuel Auger est membre de l’Institut Art & Droit (www.artdroit.org).

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