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Temps de brouillard sur les ventes judiciaires

Le 19 juin 2018, par Vincent Noce

La création d’un statut commun aux commissaires-priseurs judiciaires et aux huissiers est perçue comme une menace. Une étude incite à davantage d’optimisme, sans parvenir toutefois à dissiper les incertitudes.

Temps de brouillard sur les ventes judiciaires
 


Dans un épais brouillard au port, la corne de brume est toujours à même d’afficher son utilité. C’est un peu la fonction qu’aimerait se voir attribuer «l’Observatoire des métiers dans les professions libérales». Celui-ci a réalisé une étude sur l’évolution des commissaires-priseurs judiciaire (CPJ), à la demande de la commission paritaire, qui réunit représentants du patronat et les trois mille salariés de ces offices. Elle commente un relevé statistique, qui, en dépit de passages qui auraient mérité parfois davantage de clarté, est un précieux apport à cette réflexion. Contrairement aux ventes «volontaires», ces dispersions découlent d’un processus judiciaire, par exemple en cas de liquidation de stock. Le rapport souligne que le métier de commissaire-priseur est parvenu à démentir les scénarios catastrophiques le nombre de CPJ et d’offices est resté stable, et l’emploi a progressé. Mais « l’équilibre » retrouvé par le marché depuis les années 2000 est rompu. Il lui faut s’adapter aux lois Macron et El Khomri et notamment à la perspective d’un statut commun avec les huissiers, sous l’appellation de « commissaires de justice », dont la création est prévue au 1er juillet 2022. Même en continuant de cohabiter, les deux branches sont appelées dès cet été à dessiner un accord de fusion. Elles auront jusqu’en 2023 pour peaufiner un accord collectif de branche. Cette « grande instabilité » est vue comme lourde de menaces par les quelque quatre cents CPJ, qui craignent d’être débordés par les huissiers, au nombre de trois mille. Même si les ventes volontaires ne sont pas directement concernées par cette mutation, elles en subiront l’impact, puisque pratiquement tous les CPJ portent les deux casquettes (judiciaires et volontaires) et que 75 % des opérateurs de ventes volontaires sont adossés à un office de ventes judiciaires. Leur équilibre s’en trouvera donc compromis.
De nouvelles missions et opportunités
«Mise en péril des offices, disparition du maillage territorial, appauvrissement des expertises, paupérisation du marché de l’art français» sont les effets redoutés, d’autant qu’aucune connaissance en histoire de l’art n’est requise aujourd’hui pour les huissiers. Les auteurs de cette analyse veulent trouver un peu d’optimisme dans la capacité de résilience de la corporation. Le montant adjugé de l’ensemble des ventes aux enchères est passé de 2,2 à 2,9 milliards d’euros de 2010 à 2016, les objets d’art accusant une hausse de 25 % et le matériel industriel et les véhicules de 45 %. Ils soulignent ainsi les opportunités offertes par un bouleversement qui incite à créer «des structures d’une taille suffisante pour être compétitives au niveau européen» ainsi que des sociétés multiprofessionnelles, intégrant notaires ou avocats. La profession pourra vendre des «biens incorporels» (droits d’auteur, marques, brevets, logiciels, noms de domaine, licences…) mais aussi des fonds de commerce et des licences de débit de boissons. Lui reviendront aussi des missions «d’exécution» (constats, recouvrements de créances et même fonction de liquidateur…). Le rapport souligne ainsi que la formation est «à court terme un enjeu majeur de la réforme». Il exhorte les commissaires-priseurs à poursuivre leurs efforts de «qualité du service», à monter des événements communs, comme les Journées marteau, et à renforcer la déontologie et s’appuyer sur des marques, comme Drouot. Dans l’attente des décrets, il est ainsi réduit à quelques constats généraux d’évidence. «Dans ce contexte, reconnaît-il, il est particulièrement difficile de proposer des scénarios à moyen terme pour les ventes publiques.»

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