Table ronde : peut-on encore vendre des biens de l’Église ?

Le 14 octobre 2021, par Vincent Noce

Drouot a ouvert un cycle de débats sur des thématiques intéressant le marché de l’art. Cette première édition consacrée aux revendications de l’État sur des biens de l’Église a été l’occasion de révéler une décision pouvant faire jurisprudence.

Recueil de manuscrits des XIIe et XIIIe siècles, provenant de l’abbaye du Mont-Saint-Michel. Retiré de la vente aux enchères à Alençon, le 5 mai 2018.
Photo Orne Enchères

Si les cas les plus emblématiques sont ceux dits «du pleurant» et « du jubé de Chartres», d’autres ont suivi. Depuis quelques années, le ministère de la Culture a en effet saisi toute une série de biens ecclésiastiques, au nom du décret de 1789 mettant les propriétés de l’Église « à la disposition de la Nation ». Alexandre Giquello, président de Drouot Patrimoine, a ouvert lundi 4 octobre une table ronde dédiée à cette question. Marie-Amélie Carlier, de la galerie Brimo de Laroussilhe, Laurence Fligny, experte en Haute Époque, et Me Basile Ader, avocat, ont exposé leur incompréhension devant une vague de revendications, traduisant un durcissement de la politique de l’État. Concernant le pleurant d’un tombeau ducal de Bourgogne, il a été saisi à une famille de collectionneurs qui le possédait depuis plus d’un siècle, alors même qu’il avait été prêté quatre fois au musée de Dijon (voir l'article Le Conseil d’État ouvre la voie à une saisie du pleurant de la Gazette 2018, n° 26, page 26, et l'article Le retour du pleurant : la France en procès à Strasbourg de la Gazette 2020, n° 32, page 168). Quant au jubé de Chartres, identifié par la galerie Brimo de Laroussilhe, la direction des Musées de France a essayé de l’acheter à prix réduit avant qu’il ne soit lui aussi saisi (voir l'article Attaques en règle sur le patrimoine sacré de la Gazette 2018, n° 6, page 30, et l'article Jubé de Chartres, le Conseil d’État a tranché de la Gazette 2020, n° 41, page 18). Mais Laurence Fligny a évoqué des cas moins notoires, portant sur une plaque de châsse-reliquaire ou des vitraux provenant de l'abbatiale de Saint-Denis (voir l'article Des vitraux retirés in extremis d’une vente par l’État de la Gazette 2021 n° 7, page 12). Et, quelques jours avant cette table ronde, Patrice Biget, commissaire-priseur à Alençon, s’est vu intimé de remettre à l’État un recueil de manuscrits provenant du Mont-Saint-Michel, qu’il avait dû retirer d’une vente en 2018 (voir l'article La marée des revendications gagne le mont Saint-Michel de la Gazette 2018, n° 17, page 28).

Limoges, vers 1230-1250 pour les plaques, troisième quart du XIXe siècle pour le pied et les charnières. Navette à encens sur piédouche en
Limoges, vers 1230-1250 pour les plaques, troisième quart du XIXe siècle pour le pied et les charnières. Navette à encens sur piédouche en cuivre champlevé, émaillé, gravé et doré, 5,4 18,1 12 cm. Retirée de la vente aux enchères à Paris, Drouot (Pierre Bergé & Associés), le 18 décembre 2019.
PHOTO PIERRE BERGÉ & ASSOCIÉS


« Long sommeil »
Chef du bureau des affaires juridiques à la direction des Patrimoines, Didier Touzelin a voulu affirmer l’ancienneté de cette politique de l’État, remontant au XIXe siècle, quand furent revendiqués des manuscrits de Montaigne. Sa collaboratrice Paulina Navarro, juriste qui suit ces dossiers au ministère, a cependant nuancé le propos en reconnaissant que l’État est revenu sur une « longue période de sommeil au XXe siècle », durant laquelle il préférait « négocier des accords » plutôt que de confisquer purement et simplement les biens : un pragmatisme qu’elle a assimilé sans détour à une « mauvaise gestion des deniers publics ». Interrogé sur les différences de traitement dont les particuliers pouvaient se sentir victimes, Didier Touzelin a ainsi souligné que le ministère s’efforçait de mieux « coordonner son action et harmoniser sa politique ». Il n’est pas allé, comme le lui a suggéré Alexandre Giquello, jusqu’à envisager un guichet unique capable de renseigner les professionnels avant une vente. Il a cependant estimé que, à ce titre, en dépit des difficultés diplomatiques et pratiques, « il fallait revendiquer » les œuvres se trouvant dans les musées étrangers comme le Metropolitan ou le musée de Cleveland, ce dernier détenant d’autres pleurants bourguignons que la France n’a jusqu’alors jamais réclamés. Si, dans certaines de ces affaires, l’État a pu donner l’impression d’un revirement, assure Didier Touzelin, c’est qu’il attendait le résultat d’une méthodique « analyse scientifique et historique » pour lancer sa revendication – même si elle est contestée par les plaignants, qui se disent, selon le mot de Me Ader, victimes d’un « arbitraire » couvert par les juridictions administratives, qui ont dans toutes ces affaires donné raison à l’État.
Convention européenne
Le terme ayant concentré toute l’attention des participants est celui d’« indemnisation ». C’est manifestement sur ce terrain que va se jouer l’avenir de ces procédures. La famille qui a dû se dessaisir du pleurant a engagé une action devant la Cour européenne des droits de l’homme pour obtenir une « juste indemnisation » de sa dépossession. Une première étape a été franchie, l’instance ayant été admise il y a un an. La France a fourni ses observations à la Cour, en réponse aux interrogations sur sa conduite. La procédure devrait durer encore une année environ. Le parcours recèle d’autres surprises, comme l’a montré une toute récente décision judiciaire révélée au cours de ce conclave. Après la saisie en 2018 du manuscrit d’un commentaire de saint Thomas d’Aquin, détenu par une famille qui l’avait acheté en toute bonne foi en 1901, l’avocate Corinne Hershkovitch a engagé un recours contentieux devant la cour d’appel administrative. Cet ouvrage a été déposé vingt-cinq ans durant aux archives de Maine-et-Loire, auxquelles la famille avait demandé un inventaire public – ce qui ne fut jamais réalisé. Le 21 septembre, la cour a donné raison au plaignant en estimant que l’État ne s’étant jamais manifesté pendant près de cent vingt ans, la famille avait été « confortée dans la conviction d’être propriétaire de l’ouvrage ». Sa privation, selon la cour, constitue bien une « charge spéciale et excessive », ouvrant droit à compensation au titre de « la perte de l’intérêt patrimonial ». Elle l’a « chichement évaluée », selon les mots de l’avocate, à 25 000 €, pour un bien estimé à 300 000 €. Mais pour Me Hershkovitch, sur le fondement explicite de la Convention européenne des droits de l’homme, une « porte a été ouverte », la justice administrative reconnaissant que les détenteurs de biens sacrés étaient titulaires d’un « intérêt patrimonial », ouvrant le droit à indemnisation s’ils en étaient expropriés. La dispute, qui rebondira à la cour européenne de Strasbourg, portera alors sur le calcul équitable du dommage causé aux personnes privées qui ont été les gardiens et les découvreurs de ces œuvres.

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