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Symev : la réforme du marché de l’art

Publié le , par Agathe Albi-Gervy

Adoptée le 28 février dernier, la loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art était très attendue par les professionnels : elle vise à accroître la compétitivité et l’attractivité à l’international du marché français.

© Guillaume Nédellec / Hans Lucas Symev : la réforme du marché de l’art
© Guillaume Nédellec / Hans Lucas

Mardi 22 novembre, à l’occasion de la Convention nationale des commissaires-priseurs, le Symev (Syndicat national des maisons de ventes volontaires) fait le point sur la réforme à l’Automobile Club de France, place de la Concorde, à Paris. Le rendez-vous est ouvert au public – professionnels et étudiants du secteur en premier lieu. Après l’introduction, à 14 30, de Jean-Pierre Osenat, président, les premiers échanges s’attacheront à définir l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires, grâce à l’analyse de Catherine Morin-Desailly et Sylvain Maillard, respectivement auteur et rapporteur de la proposition de loi adoptée le 28 février dernier, ainsi que celle d’Édouard de Lamaze, coauteur du rapport de mission sur l’avenir de la profession. À 15 25, les changements qu’implique la réforme seront abordés par Jean Rivola et David Kahn, commissaires-priseurs. À 16 15, Cécile Granier, maître de conférences à l’université Jean-Moulin-Lyon 3, tentera de définir les missions relevant du nouveau Conseil des maisons de ventes : «Autorité de régulation ou ordre professionnel ?». À 16 50, la question des ventes aux enchères de biens incorporels sera débattue par Jean-Michel Bruguière, professeur de droit à l’université Grenoble-Alpes, Philippe de Bouvet, commissaire-priseur, et Marc-Olivier Bernard, directeur de Boischaut Maison de ventes. Les compétences des différents professionnels des enchères prennent la suite des discussions à 17 45, avec Sylvie Thomasset-Pierre, maître de conférences à l’université Jean Moulin, avant que Georges Decocq, professeur de droit à Paris-Dauphine et Vincent Pestel-Debord n’abordent, à 18 h, les inventaires notariés et les ventes de tutelles. Invitation et programme sont téléchargeables sur le site www.symev.org.

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