Spoliations : l’ordonnance de 1945 légitimée

Statuant sur un contentieux à propos d’un tableau de Pissarro, la Cour de cassation a pleinement confirmé la légalité de l’ordonnance de 1945 qui organise la restitution aux victimes des biens spoliés sous l’Occupation  en dépit de son caractère exceptionnel dicté par les circonstances. Mercredi 11 septembre, elle a ainsi rejeté un recours du collectionneur américain Bruce Tell, suite à la saisie en 2017 de La Cueillette des pois…