Spoliations : droits et limites de la Justice américaine

Le 14 janvier 2021, par Vincent Noce

Les tribunaux américains peuvent juger des violations du droit international à travers le monde. Cette compétence s’étend-elle aux actes de spoliation visant les Juifs allemands comme les propriétaires du trésor des Guelfes ? La Cour suprême des États-Unis est saisie de la question.

Trésor des guelfes : reliquaire provenant de la cathédrale de Brunswick, bronze, cuivre et argent dorés, ivoire de morse, ouvrage de Cologne, fin du XIIe siècle, 45,3 41 41 cm.
© Musées de Berlin, musée des arts décoratifs / Jürgen Liepe

L’Allemagne n’en a pas fini avec la bataille du trésor des Guelfes. Considéré comme le plus riche bien liturgique médiéval mis sur le marché au XXe siècle, cet héritage de la maison de Brunswick-Lüneburg, estimé 200 M€, est exposé au musée des Arts décoratifs de Berlin. Il est revendiqué depuis douze ans maintenant par les descendants d’antiquaires juifs, qui avaient dû le revendre en 1935 à Hermann Goering, lequel l’a fait entrer dans la collection de la Prusse dont il était Premier ministre. À leurs yeux, il ne peut s’agir que d’une spoliation, considérant que « toute cession d’entrepreneurs juifs à la puissance publique, dans le climat de terreur de l’époque et d’angoisse pour leur sort, doit être considérée comme une vente forcée ». En 2014, une commission de médiation, formée d’historiens et dirigée par Jutta Limbach, leur a donné tort, considérant la vente comme volontaire et correspondant aux cours du marché. Les quatre associés avaient acquis en 1929 quatre-vingt-deux reliquaires, crucifix et autels portatifs d’or, de vermeil et d’argent incrustés de pierres précieuses du duc de Brunswick, pour 7,5 millions de reichsmarks, avant d’en disperser la quasi-moitié aux États-Unis. Par le biais d’agents de la Dresden Bank, Goering leur a racheté les quarante-deux pièces restantes pour 4,25 millions de reichsmarks. Pour la commission Limbach, la décote de 10 % est logique en pleine dépression, mais pour les héritiers la différence atteint en fait un tiers de la valeur et, surtout, leurs ancêtres étaient obligés de vendre pour organiser leur fuite du pays. La ministre fédérale de la Culture s’est alignée sur l’avis de la commission, classant la collection « trésor national ».
Le précédent Klimt
Les héritiers ont reporté leurs espoirs vers la justice américaine, encouragés par le précédent fameux du portrait d’Adele Bloch-Bauer. En 2004, la Cour suprême a autorisé un tribunal californien à examiner la plainte de son héritière américaine, en admettant qu’une loi de 1976, stipulant les cas d’exception à la souveraineté des États, avait valeur rétroactive. Le choc fut violent pour l’Autriche, qui dut finalement restituer les œuvres spoliées d’Adele Bloch-Bauer, dont ce portrait de Klimt finalement vendu au prix record de 135 M$ à Ronald Lauder. Le recours concernant le trésor des Guelfes a été déposé en 2015 devant un tribunal de Columbia. L’Allemagne a plaidé l’incompétence de la juridiction américaine, qui a été rejetée par un juge de Washington deux ans plus tard. Le cas est désormais porté devant la Cour suprême, en même temps que celui d’une procédure collective de quatorze survivants de l’holocauste contre la Hongrie, pour des pillages de bijoux, d’œuvres et d’objets d’art perpétrés par le régime fasciste. La décision est attendue en juin, mais l’audience de trois heures, diffusée en direct le 7 décembre, donne une idée des enjeux pour les familles victimes de la spoliation nazie.
Souveraineté nationale
Pour l’avocat représentant l’Allemagne, Jonathan Freiman, la loi de 1976 permet bien aux tribunaux américains de se pencher sur une violation de la législation internationale, en cas de pillage par exemple, mais elle est uniquement accessible aux ressortissants étrangers du pays en cause. Elle ne peut s’appliquer à la manière dont un État traite ses propres citoyens. Il a mis en garde contre une atteinte à ce principe de souveraineté nationale, qui risquerait de transformer les sept cents juridictions américaines concernées en « tribunal du monde ». Jonathan Kneedler, substitut de l’avocat général, a rejoint cette position en considérant que « le parlement a bien abordé les clauses d’exception à la souveraineté des nations de manière restrictive, afin d’éviter la multiplication des frictions internationales. La conduite d’un État envers ses propres citoyens ne relève en effet pas du droit international ». Pour la défense des familles, le raisonnement est « absurde », car il laisse entendre que le législateur aurait volontairement exclu les premières victimes du nazisme, la communauté juive allemande.
Procédure équitable
L’avocat de la Hongrie, Gregory Silbert, n’a pas manqué d’effrayer les magistrats en leur demandant quelle serait leur réaction si les « tribunaux hongrois se saisissaient des pires injustices commises en Amérique », du génocide des Indiens à l’esclavage. Plusieurs magistrats ont rejoint ces craintes, en faisant valoir que les violations des droits de l’homme étaient « infinies » sur la planète et en redoutant des mesures de rétorsion – l’un d’eux s’emmêlant même les pinceaux en se demandant comment la Chine réagirait s’il fallait juger de sa conduite envers les Rohingyas. Or, s’il y a bien une idée que les Américains détestent, c’est d’avoir à rendre des comptes devant une juridiction internationale pour leurs propres crimes. La juge Elena Kagan s’est cependant inquiétée de savoir si les victimes avaient bénéficié d’une procédure équitable, en dénonçant l’inaction de la diplomatie américaine à cet égard. Son collègue Neil Gorsuch s’est aussi enquis de savoir dans quelle mesure les Juifs, victimes des lois raciales, étaient encore des citoyens à part entière. Les parties semblent cependant s’être rejointes quand Clarence Thomas s’est demandé comment il serait possible de dissocier les expropriations du génocide, dans la mesure où il s’est bien appuyé sur « une campagne de pillage systématique, des bijoux, des œuvres d’art, jusqu’au vol des lunettes et extractions des dents en or, entre autres atrocités ». Sur ce point, l’avocat de l’Allemagne a reconnu que « si un pays confisquait un bien dans l’intention de détruire une population, sans conteste il commet un acte de génocide »… 

 

"La réunion des musées de Berlin a tenu à nous préciser que, pour elle, Goering a acheté la moitié restante du trésor des Guelfes pour le compte de la Prusse dont il était le premier ministre. Les descendants des marchands concernés assurent qu'il pensait originellement en faire cadeau à Hitler, mais ce point est disputé. Les musées de Berlin considèrent toujours, conformément à l'avis de la commission fédérale consultative, que la vente n'avait rien de forcé".
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