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Spoliation : l’ordonnance de 1945 devant la Cour européenne

Publié le , par Vincent Noce

Le 1er juillet, la Cour de cassation a consacré les termes de l’ordonnance de 1945 qui prononce la nullité des spoliations et de toutes les cessions qui s’ensuivent.

Camille Pissarro (1830-1903), La Cueillette des pois, 1887, gouache, 1887. DR Spoliation : l’ordonnance de 1945 devant la Cour  européenne
Camille Pissarro (1830-1903), La Cueillette des pois, 1887, gouache, 1887.
DR
L’ordonnance de 1945 guidant la restitution des biens spoliés sous l’Occupation va être soumise à la Cour européenne des droits de l’homme. Ron Soffer,…
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