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Restitutions : le Sénat prend date

Le 21 octobre 2021, par Vincent Noce

Restitutions : le Sénat prend date
© Sénat

Il ne se passe plus de mois sans l’annonce quelque part en Europe d’une restitution aux anciennes colonies. Emmanuel Macron a même pris la peine d’ajouter la sienne, en promettant le retour en Côte d’Ivoire d’un tambour sculpté de la communauté atchan (aussi nommée ébrié), qui se trouve au musée du quai Branly. Confisqué par l'administration française en 1916, cet instrument figurait en tête de 148 œuvres réclamées depuis trois ans par la Côte d’Ivoire. À l’occasion de la rencontre franco-africaine de Montpellier, le président français a parlé de la restitution de plusieurs objets, sans davantage de précision. Il a rappelé que les 27 œuvres du palais royal d’Abomey allaient enfin embarquer en novembre pour le Bénin, quatre ans après la promesse qu’il en avait faite à Ouagadougou. Nul ne sait encore si la Côte d’Ivoire devra s’armer d’autant de patience ou si le transfert de l’ayokwe sera expédié sous l’habillage d’un « prêt de longue durée ». Les mauvaises habitudes ne se perdent pas. La confusion règne autour des cadeaux distribués ici et là sans aucun semblant de cohérence. La France, qui s’évertue toujours à faire machine arrière depuis l’effet délétère du rapport Savoy-Sarr, risque de nourrir la frustration de ses partenaires, tant le nombre reste chiche en comparaison des restitutions engagées par des institutions allemandes, hollandaises ou britanniques, d’œuvres parfois autrement symboliques – tels les bronzes du royaume du Bénin. C’est le moment que choisit le Sénat pour affirmer une position de principe. Il avait été particulièrement choqué des dernières restitutions à Madagascar et au Sénégal, fomentées en douce par l’exécutif. Vingt-trois sénateurs, emmenés par Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, ont déposé une proposition de loi pour former une « instance scientifique indépendante », qui permettrait de motiver et d’encadrer ces procédures. Ce « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens extra-européens » comprendrait « au moins », sur douze membres tout au plus, un historien, un historien de l’art, un ethnologue et un juriste, nommés par les ministres de la Culture et de la Recherche. « Les demandes de restitution, font observer les signataires, constituent une question complexe, qui met en jeu le principe d’inaliénabilité des collections et représente un défi pour le projet universel de nos musées.

Les restitutions ne devraient pas être « le fait du prince », mais procéder  « d’une démarche reposant sur des considérations scientifiques, éthiques et juridiques. »

Ces éléments plaident pour que les décisions prises ne soient pas le fait du prince mais procèdent d’une démarche et d’une réflexion reposant sur des considérations scientifiques, éthiques et juridiques. Il s’agit du seul moyen pour garantir une continuité dans les décisions prises par la France. » Un second article faciliterait la restitution des restes humains, en passant par les tribunaux plutôt que par le Parlement. En revanche, les sénateurs n’ont pas voulu élargir cette simplification à la sortie des biens coloniaux. À chaque fois, il faudra donc attendre la longue adoption d’une nouvelle loi, même si Catherine Morin-Desailly estime que la procédure parlementaire sera allégée par l’enquête préalable du conseil scientifique. Le langage de raison des sénateurs a peu de chances d’être entendu. Aux aléas de l’expertise scientifique, Roselyne Bachelot préfère une politique de restitutions « au coup par coup », au gré des directives de l’Élysée. De toute manière, admettent les signataires, le texte ne pourra pas être débattu avant les législatives du printemps prochain. Il reste à espérer que la « réflexion » puisse s’approfondir d’ici là et que les actions de coopération culturelle trouvent une traduction concrète qui contribue à dédramatiser le débat.

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